Situation politique sous la transition

Le présent rapport a pour objectif d’examiner la situation politique sous la transition militaire menée par le Comité national du rassemblement et du développement (CNRD), avec à sa tête le colonel Mamadi Doumbouya. Il met à jour un rapport daté du 25 août 2022 intitulé COI Focus Guinée. L’opposition politique sous la transition et traite de la situation entre cette date et le 12 avril 2023.

Le Cedoca a clôturé ses recherches le 12 avril 2023.

Ce COI Focus a été réalisé avec l'aide du Fonds européen pour l'asile, la migration et l'intégration (FAMI).

Le paysage politique guinéen connait une mutation depuis le coup d’Etat du 5 septembre 2021. Le pouvoir est aux mains d’une junte militaire constituée en Comité national du rassemblement et du développement (CNRD). Face à elle, l’ensemble des partis politiques et des mouvements sociopolitiques constituent l’opposition et font front commun pour faire valoir leurs revendications. Sous la transition, les contestations politiques sont initiées par le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) et les Forces vives de Guinée (FVG), qui regroupent des partis politiques et des mouvements de la société civile.

Lors de sa prise de pouvoir, la junte annonçait vouloir gouverner durant trois ans, le temps de mener une « refondation » de l’Etat et d’organiser des élections crédibles. Le 21 octobre 2022, suite à des sanctions imposées par la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le gouvernement de transition a revu le chronogramme de transition fixé désormais à 24 mois à compter du 1^er janvier 2023. Principalement, l’opposition reproche à la junte sa gestion unilatérale de la transition, la confiscation du pouvoir aux civils, l’interdiction des manifestations et la répression des voix discordantes au moyen d’arrestations de leaders politiques ou de la société civile et de procédures judiciaires. Les principaux partis politiques refusent le dialogue avec les autorités militaires sur le contenu de la transition dans le cadre fixé unilatéralement par la junte. Ils demandent que le dialogue bénéficie de l’arbitrage de la CEDEAO.

Au cours de la période examinée par ce rapport, les droits fondamentaux ont fait l’objet de diverses restrictions. Après la dissolution du FNDC en août 2022, les autorités ont menacé d’interdiction les principaux partis politiques à la suite de troubles lors de contestations en février 2023. Depuis mai 2022, le CNRD a interdit toute manifestation publique, signalant que toute violation de cette injonction entraînera des conséquences judiciaires. Des procédures ont été entamées à l’encontre de plusieurs responsables politiques pour participation délictueuse à des réunions publiques non déclarées. Les différents acteurs politiques rencontrés à Conakry par le Cedoca fin 2022 ont néanmoins indiqué que leurs partis respectifs étaient en mesure de fonctionner, de tenir des réunions et des assemblées dans leurs sièges. La liberté de mouvement et notamment le droit de quitter le pays sont restreints pour plusieurs personnalités politiques. De plus, une dégradation de la liberté d’expression est observée.

À l’initiative du FNDC et des FVG, des appels à manifester ont été lancés le 5 septembre, le 20 octobre 2022 et le 16 février 2023, soutenus par les principaux partis politiques. Le CNRD a à chaque fois déployé massivement les forces de l’ordre pour empêcher le déroulement des marches. Des altercations entre des forces de sécurité et des jeunes ont éclaté, causant des décès et de nombreux blessés.

La répression qui vise les responsables politiques prend la forme de procédures judiciaires et d’arrestations, amenant certains d’entre eux à vivre dans la clandestinité ou en exil. Les militants font également l’objet d’intimidations pour les décourager à se mobiliser. Les arrestations se font principalement par rafles les jours de manifestation. Les partis politiques engagent des fonds importants pour obtenir la libération des personnes arrêtées dans les commissariats de police, afin qu’elles ne soient pas traduites en justice. Cette pratique de « commercialisation » des arrestations a pris de l’ampleur sous la transition. Tout citoyen tenant des propos contre le gouvernement ne fait pas systématiquement l’objet de mesures répressives. Les leaders d’opinion et les personnes actives au sein des partis dans le recrutement et la mobilisation sont principalement visées par les arrestations. Des infiltrations au cœur des quartiers permettent d’identifier certains leaders d’opinion.