Retour au pays des ressortissants

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Le présent document est une mise à jour du COI Focus Salvador. Retour au pays des ressortissants daté du 19 juillet 2019. Il s’intéresse à la situation des Salvadoriens rentrés au pays depuis 2015, de façon volontaire ou sous la contrainte.

Cette mise à jour s’intéresse en particulier au facteur que joue la migration dans la situation des Salvadoriens de retour.

D’après les sources consultées, le manque d’opportunités économiques apparaît comme le principal motif de l’émigration depuis le Salvador.

Les flux migratoires prennent essentiellement la direction du Mexique et des Etats-Unis. Le flux s’est ralenti vers les Etats-Unis depuis 2009 en raison de la constance des expulsions. La période comprise entre janvier et septembre 2019 a vu le retour de 28.753 Salvadoriens (au moins 115 par jour), soit une augmentation de 53 % par rapport à la même période en 2018. Entre 2015 et fin octobre 2019, il n’y a pas eu de retours forcés depuis la Belgique, mais 27 retours volontaires ont été organisés.

Les Etats-Unis et le Salvador ont signé le 20 septembre 2019 un accord de coopération en matière d’immigration qui prévoit l’interdiction pour des migrants ayant traversé le Salvador de demander une protection internationale aux Etats-Unis. Le 1er novembre 2019, l’administration américaine a annoncé la prorogation de la validité du statut de protection temporaire (TPS) accordée aux Salvadoriens jusqu’au 4 janvier 2021. Le Department of Justice et le Department of Homeland Security des Etats-Unis ont adopté le 19 novembre 2019 une mesure modifiant l’application des Asylum Cooperative Agreements (ACA) permet de renvoyer un demandeur de protection internationale vers l’un des Etats signataires (autre que le pays d’origine).

Depuis 2016, le gouvernement salvadorien a développé au niveau national et territorial un programme d’insertion « intégral » à l’attention des Salvadoriens revenus de l’étranger, qui continue de s’étoffer. Ce programme comprend un volet institutionnel et un volet légal au service des Salvadoriens rentrés au pays. L’Etat salvadorien est soutenu dans cet effort par l’OIM, l’UNHCR et le PNUD. Comparativement au nombre élevé de Salvadoriens rentrés au pays – ils étaient 182.638 pour la période entre 2014 et 2017- le nombre de personnes ayant bénéficié de services d’aide disponibles dans le cadre des programmes existants s’avère très limité (5.988 personnes seulement pour la période 2015-2018). Les sources indiquent qu’il n’y a pas de suivi de la sécurité des Salvadoriens une fois rentrés au pays.

Des Salvadoriens qui ont connu des problèmes de sécurité avant leur départ risquent selon les sources consultées de retrouver ces mêmes problèmes à leur retour. D’autres n’ont pas eu de problèmes ou ont rencontré l’un ou plusieurs des problèmes suivants : meurtre, extorsion, déplacement / ré-émigration / entraves à la liberté de circuler, discrimination / stigmatisation, menaces, viol, recrutement / harcèlement par les gangs, harcèlement policier.

Le Cedoca a consulté plusieurs sources pour évaluer l’impact du facteur de la migration sur la situation au retour. Une source explique que l’insécurité affecte tous les citoyens dans des proportions variables et que les anciens bénéficiaires de la TPS ne seront pas épargnés par cette situation à leur retour. Trois autres sources estiment qu’une personne revenue de l’étranger peut être perçue par les gangs comme une cible potentielle d’extorsion. L’OIM mentionne des catégories de Salvadoriens qui, au retour, seraient plus vulnérables, sans que cela soit forcément en raison d’antécédents migratoires. Les autorités belges compétentes ne disposaient au 11 décembre 2019 d’aucune information avérée relative à l’existence d’un risque accru encouru par les Salvadoriens rentrés au Salvador après un séjour à l’étranger par rapport aux autres ressortissants n’ayant pas émigré. D’après l’UNICEF, les enfants et les familles qui ont fui un danger, risqueront d’être plus encore en danger au retour, s’ils sont forcés de rentrer sans aucun soutien ou protection. Selon une autre source, dans le cas de personnes ayant fui l’insécurité et n’osant pas, au retour, réintégrer leur communauté d’origine, le retour aggrave les facteurs qui ont initialement provoqué l’émigration. Enfin, une autre source identifie une affiliation antérieure à un gang ou le port de tatouages comme un facteur de risque supplémentaire en cas de retour au Salvador.

 

Beleid

Het beleid dat de commissaris-generaal voert, is gestoeld op een grondige analyse van nauwkeurige en actuele informatie over de algemene situatie in het land van oorsprong. Die informatie wordt op professionele manier verzameld uit verschillende objectieve bronnen, waaronder het EASO, het UNHCR, relevante internationale mensenrechtenorganisaties, niet-gouvernementele organisaties, vakliteratuur en berichtgeving in de media. Bij het bepalen van zijn beleid baseert de commissaris-generaal zich derhalve niet alleen op de op deze website gepubliceerde COI Focussen opgesteld door Cedoca, dewelke slechts één aspect van de algemene situatie in het land van herkomst behandelen.

Uit het gegeven dat een COI Focus gedateerd zou zijn, kan bijgevolg niet worden afgeleid dat het beleid dat de commissaris-generaal voert niet langer actueel zou zijn.

Bij het beoordelen van een asielaanvraag houdt de commissaris-generaal niet alleen rekening met de feitelijke situatie zoals zij zich voordoet in het land van oorsprong op het ogenblik van zijn beslissing, maar ook met de individuele situatie en persoonlijke omstandigheden van de asielzoeker. Elke asielaanvraag wordt individueel onderzocht. Een asielzoeker moet op een voldoende concrete manier aantonen dat hij een gegronde vrees voor vervolging of een persoonlijk risico op ernstige schade loopt. Hij kan dus niet louter verwijzen naar de algemene omstandigheden in zijn land, maar moet ook concrete, geloofwaardige en op zijn persoon betrokken feiten aanbrengen.

Voor dit land is geen beleidsnota beschikbaar op de website.

Land: 
EL Salvador

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