Retour au pays après un épisode migratoire

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Le présent document est une mise à jour du COI Focus daté du 17 décembre 2020 qui a pour titre Salvador. Retour au pays après un épisode migratoire. Il s’intéresse à la situation des Salvadoriens rentrés au pays de façon volontaire ou sous la contrainte depuis janvier 2015. La mise à jour concerne la période comprise entre le 8 décembre 2020 et le 30 juin 2021.

La recherche a été clôturée le 12 juillet 2021.

D’après le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), le Salvador représente en 2019 à l’échelle mondiale la septième nationalité d’origine de demandeurs de protection internationale. Le manque d’opportunités économiques est le principal motif d’émigration invoqué par les ressortissants qui prennent le plus souvent la direction du Mexique et des Etats-Unis. Le flux vers les Etats-Unis s’est ralenti depuis 2009 d’abord en raison de la constance des expulsions et ensuite à cause de politiques visant à dissuader de migrer et de demander une protection internationale. Le flux de retour depuis l’étranger a augmenté de 20.538 en 2016 à 37.316 en 2019. Il y a eu entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2021 depuis la Belgique 304 retours volontaires mais aucun retour forcé.

L’Etat a élaboré un vaste cadre institutionnel et juridique pour faciliter le processus de réinsertion, auquel appartiennent les lois spéciales relatives d’une part à la protection et au développement de la personne migrante et de sa famille (2011) et d’autre part aux migrations (2019) ainsi que diverses institutions dont la Direction de l’assistance aux migrants (Dirección de Atención al Migrante, DAMI), le Centre d’assistance au migrant salvadorien (Centro de Atención al Migrante), le Conseil national pour la protection et le développement de la personne migrante et de sa famille (Consejo Nacional para la Proteccion y Desarrollo de la Persona Migrante y su Familia, CONMIGRANTES). Si la politique de réintégration du Salvador envers ses migrants est saluée par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), plusieurs observateurs relèvent des facteurs mettant à mal son effectivité. Le Salvador a rejoint en 2019 le Cadre intégral régional de protection et solutions (Marco Integral Regional para la Protección y Soluciones para abordar el desplazamiento forzado en Centroamérica y México, MIRPS) soit une collaboration interétatique à l’échelle régionale visant à soutenir l’action des Etats d’Amérique centrale en matière de déplacement, avec le soutien de l’UNHCR et de l’Organisation des Etats américains (OEA). C’est dans ce cadre que le Salvador a notamment adopté une loi visant à assister et protéger les personnes déplacées.

La société civile compte plusieurs initiatives de soutien au retour, parmi lesquelles figurent la certification des compétences, l’accompagnement dans le recrutement et la concertation intersectorielle. De telles initiatives sont mises en œuvre notamment par l'Association salvadorienne des rapatriés (Alianza de Salvadoreños Retornados, ALSARE) et l’Institut salvadorien du migrant (Instituto Salvadoreño del Migrante, INSAMI).

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’UNHCR et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) oeuvrent pour l’intégration professionnelle et le soutien psychosocial des migrants de retour. L’UNHCR appuie la DAMI dans la mise en place d’un mécanisme d’identification, de documentation et de trajectoire pour les personnes contraintes au retour. L’OIM fournit en cas de retour volontaire une assistance en matière de logement, d’entrepreneuriat, de santé et autres. En cas de retour forcé, son soutien consiste en des interventions au niveau de la communauté : rénovation d’infrastructures, renforcement de la gouvernance locale et de leaders sociaux, implémentation d’activités de cohésion sociale.

Il n’existe pas de mécanisme de suivi systématique relatif à la sécurité des Salvadoriens expulsés.

99,6 % des rapatriés proviennent des Etats-Unis et du Mexique en 2020. C’est ce contexte spécifique qu’examinent les sources. Selon elles, des rapatriés ont fait l’objet de meurtre, de disparition, d’extorsion, de menaces, de violences de genre, de confinement, de déplacement, de stigmatisation/discrimination, de harcèlement policier, de séparation des familles ou encore de recrutement forcé.

S’agissant de l’éventuel impact d’antécédents migratoires sur la situation au retour, les différents interlocuteurs consultés s’accordent, à quelques nuances près, pour dire qu’un épisode migratoire n’engendre pas à lui seul un risque d’insécurité au retour. D’après plusieurs d’entre eux, la situation au retour dépend fortement des circonstances préalables au départ.

Beleid

Het beleid dat de commissaris-generaal voert, is gestoeld op een grondige analyse van nauwkeurige en actuele informatie over de algemene situatie in het land van oorsprong. Die informatie wordt op professionele manier verzameld uit verschillende objectieve bronnen, waaronder het EASO, het UNHCR, relevante internationale mensenrechtenorganisaties, niet-gouvernementele organisaties, vakliteratuur en berichtgeving in de media. Bij het bepalen van zijn beleid baseert de commissaris-generaal zich derhalve niet alleen op de op deze website gepubliceerde COI Focussen opgesteld door Cedoca, dewelke slechts één aspect van de algemene situatie in het land van herkomst behandelen.

Uit het gegeven dat een COI Focus gedateerd zou zijn, kan bijgevolg niet worden afgeleid dat het beleid dat de commissaris-generaal voert niet langer actueel zou zijn.

Bij het beoordelen van een asielaanvraag houdt de commissaris-generaal niet alleen rekening met de feitelijke situatie zoals zij zich voordoet in het land van oorsprong op het ogenblik van zijn beslissing, maar ook met de individuele situatie en persoonlijke omstandigheden van de asielzoeker. Elke asielaanvraag wordt individueel onderzocht. Een asielzoeker moet op een voldoende concrete manier aantonen dat hij een gegronde vrees voor vervolging of een persoonlijk risico op ernstige schade loopt. Hij kan dus niet louter verwijzen naar de algemene omstandigheden in zijn land, maar moet ook concrete, geloofwaardige en op zijn persoon betrokken feiten aanbrengen.

Voor dit land is geen beleidsnota beschikbaar op de website.

Land: 
EL Salvador