Minorités sexuelles

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La présente recherche rassemble des informations sur la situation des minorités sexuelles au Maroc, en particulier sur la situation des homosexuels et des lesbiennes.

Ce document est une mise à jour du COI Focus L’homosexualité du 6 septembre 2021 et rassemble des informations sur une période de cinq ans, du 1er janvier 2019 au 10 décembre 2023. Le Cedoca a clôturé les recherches le 13 décembre 2023.

La terminologie par laquelle les minorités sexuelles s’identifient elles-mêmes et sont désignées peut varier d’une source à l’autre. Les sources consultées utilisent les abréviations suivantes : LGBTQIA+ (Lesbian, gay, bisexual, transgender, intersex, queer/questioning, asexual) LGBTQI+ LGBTQ+, LGBTI, LGBT.

Si la réforme de la Constitution marocaine en 2011 contient des avancées significatives en matière de démocratisation, les derniers rapports publiés par des organisations internationales des droits de l’homme font état de nombreuses restrictions aux libertés individuelles dans la pratique. D’après l’indice de démocratie de l’Economist Intelligence Unit, le Maroc figure pour l’année 2022 dans la catégorie des régimes hybrides, à l’instar des années précédentes.

Lors des élections législatives de 2021, le Parti de la justice et du développement (PJD), à la tête du gouvernement depuis 2011, a subi une très large défaite. Le gouvernement actuel est dirigé par les libéraux. Les acteurs politiques du pays se prononcent peu sur la question des libertés individuelles et en particulier sur celle de l’homosexualité, mais la position du gouvernement est claire et ne change pas : l’homosexualité est contraire aux valeurs traditionnelles musulmanes du pays.

Les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont illégales au Maroc et punies d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison (article 489 du Code pénal). L’atteinte à la pudeur est également passible d’une peine de prison. Par ailleurs, la loi n'interdit pas la discrimination par les acteurs étatiques et non étatiques fondée sur l'orientation sexuelle. Le projet de réforme du Code pénal a toujours fait l’objet de nombreuses polémiques, notamment sur la question des libertés individuelles. Les défenseurs des droits humains se sont mobilisés pour faire abroger les dispositions criminalisant l’homosexualité mais la dernière version du texte, en voie d’être adoptée, ne contient finalement aucune modification.

Des sources indiquent que seule une petite fraction des cas de condamnation pour homosexualité serait rendue publique par les médias et par les organisations de défense des droits de l'homme en raison du tabou qui gravite autour de l’homosexualité. Des homosexuels ont déjà été poursuivis et emprisonnés sur base de l’article 489 du Code pénal, mais il n’existe pas de statistiques à ce sujet. D’après des chiffres communiqués par le gouvernement, 283 personnes ont été poursuivies pour ce motif au cours de l’année 2022. Pour 2021, il s’agissait de 122. Les homosexuels sont rarement poursuivis en vertu de l’article 489 mais pour d’autres motifs tels que la débauche, la prostitution de mineurs, la promotion de la prostitution, le regroupement non autorisé, l’outrage, le terrorisme ou l’atteinte à la pudeur. Il existe également de grandes disparités selon les régions. Human Rights Watch (HRW) s’inquiète d’une application « sélective » de la loi, selon les intérêts poursuivis par les autorités. Le Cedoca dispose de peu d’informations sur la situation des lesbiennes, mais des sources indiquent qu’il y a peu d’arrestations ou de poursuites.

Plusieurs sources consultées pour cette recherche rapportent des actes de violence commis par les forces de police à l’égard des personnes homosexuelles lorsqu’elles sont arrêtées mais également lorsqu’elles déposent plainte ou au cours de leur détention. Les hommes efféminés ou trans sont particulièrement vulnérables face aux agissements de la police.

Sur le plan social, la plupart des sources consultées mentionnent les tabous qui gravitent autour de l’homosexualité, laquelle est considérée comme contraire aux valeurs culturelles et religieuses du Maroc. L’homosexualité est associée à une pratique occidentale, une perversion morale dangereuse pour la préservation des traditions et de la nation. Cela dit, bien que les valeurs religieuses conservatrices dominent la société marocaine, les valeurs laïques ont gagné en influence au cours de ces dernières années et la société marocaine est aujourd’hui tiraillée entre modernité et conservatisme.

En ce qui concerne la position des médias, des progrès ont été faits suite aux nombreuses actions de sensibilisation menées par les activistes auprès des journalistes. Plusieurs sources indiquent qu’actuellement les médias abordent ces questions de manière plus ouverte.

Il n'existe pas d'étude scientifique ou de documentation officielle sur la nature ou l’étendue de la violence contre les homosexuels au Maroc. Les sources consultées font état de différentes formes de violence homophobe, dans la sphère publique ou privée, qui sont le fait d’une partie de la population marocaine hostile aux minorités sexuelles. Les formes les plus courantes sont le rejet et l’exclusion de la famille. Les agressions publiques ne sont pas courantes, mais elles existent. Plusieurs sources font état d’une nouvelle forme de violence homophobe, à savoir des humiliations et dénonciations sur les réseaux sociaux de membres de la communauté LGBT.

Des sources mettent aussi en évidence les différences de traitement à l’égard des membres de la communauté LGBT selon leur profil. Les plus vulnérables apparaissent comme étant les personnes issues de la classe ouvrière ou de la classe moyenne, les mineurs et les personnes qui n’ont pas ou peu de liberté financière. A l’inverse, les personnes LGBT appartenant à l'élite intellectuelle ou au milieu libéral et qui sont financièrement indépendantes sont, dans une certaine mesure, protégées de la violence dans la sphère publique. Les hommes efféminés ou habillés en tenue de femme sont considérés comme malades et bénéficient de ce fait d’une certaine tolérance sociale. Les lesbiennes sont quant à elles totalement invisibles dans la société.

Aucun texte de loi n’interdit expressément la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Des cas de discrimination à l’emploi, au logement ou à la santé sont rapportés.

La participation des personnes LGBT à la vie publique est limitée. L’autocensure et la prudence dans la manière de se comporter dans les lieux publics apparait pour ces personnes comme un moyen d’éviter les menaces de violence homophobe. Plusieurs sources décrivent néanmoins une évolution favorable depuis quelques années, notamment grâce au développement des médias sociaux qui ont permis une plus grande liberté d’expression. D’après une source, les homosexuels et lesbiennes sont divisés sur la question de la visibilité de leur communauté. Alors que certains revendiquent leur homosexualité, d’autres considèrent que la revendication est une pratique importée qui est incompatible avec la citoyenneté marocaine et la religion.

Il n’existe pas d'espaces publics sûrs pour les personnes LGBT. Pour entrer en contact avec d'autres personnes LGBT ou pour organiser des réunions, les homosexuels marocains utilisent des forums en ligne ou des applications spécifiques.

Les associations LGBT sont illégales. Les groupes d'activistes LGBT opèrent en tant qu'organisations non enregistrées et ne bénéficient donc d’aucun financement. Ces groupes ont pour principal objectif de se substituer à la famille des homosexuels qui ont été chassés de leur domicile. Des mesures d'hébergement temporaire sont prises, souvent en extrême urgence.

Beleid

Het beleid dat de commissaris-generaal voert, is gestoeld op een grondige analyse van nauwkeurige en actuele informatie over de algemene situatie in het land van oorsprong. Die informatie wordt op professionele manier verzameld uit verschillende objectieve bronnen, waaronder het EUAA, het UNHCR, relevante internationale mensenrechtenorganisaties, niet-gouvernementele organisaties, vakliteratuur en berichtgeving in de media. Bij het bepalen van zijn beleid baseert de commissaris-generaal zich derhalve niet alleen op de op deze website gepubliceerde COI Focussen opgesteld door Cedoca, dewelke slechts één aspect van de algemene situatie in het land van herkomst behandelen.

Uit het gegeven dat een COI Focus gedateerd zou zijn, kan bijgevolg niet worden afgeleid dat het beleid dat de commissaris-generaal voert niet langer actueel zou zijn.

Bij het beoordelen van een asielaanvraag houdt de commissaris-generaal niet alleen rekening met de feitelijke situatie zoals zij zich voordoet in het land van oorsprong op het ogenblik van zijn beslissing, maar ook met de individuele situatie en persoonlijke omstandigheden van de asielzoeker. Elke asielaanvraag wordt individueel onderzocht. Een asielzoeker moet op een voldoende concrete manier aantonen dat hij een gegronde vrees voor vervolging of een persoonlijk risico op ernstige schade loopt. Hij kan dus niet louter verwijzen naar de algemene omstandigheden in zijn land, maar moet ook concrete, geloofwaardige en op zijn persoon betrokken feiten aanbrengen.

Voor dit land is geen beleidsnota beschikbaar op de website.

Land: 
Marokko

Informatie over de asielprocedure op maat van de asielzoeker, vindt u op : asyluminbelgium.be.