L’homosexualité

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Le présent COI Focus constitue une mise à jour du document portant le même titre du 31 juillet 2017.

Etant donné que la présente recherche s’intéresse à la situation spécifique des homosexuels en République démocratique du Congo (RDC) et se limite dès lors à l’orientation sexuelle, le Cedoca ne fera pas référence au sigle LGBTI qui englobe d’autres réalités, sauf lorsque ce terme est utilisé par les sources consultées. Le terme « homosexuel » désigne tant les hommes que les femmes mais lorsqu’il s’agira d’insister sur la dimension spécifique de l’expérience des uns ou des autres, le Cedoca utilisera alors les termes « gay » et « lesbienne ».

Le Cedoca a clôturé les recherches le 10 juin 2021.

L’homosexualité n’est pas criminalisée en République démocratique du Congo (RDC) mais le pays ne dispose pas non plus de lois spécifiques protégeant ou accordant des droits aux homosexuels.

Selon plusieurs sources consultées, des articles du Code pénal qui répriment les atteintes à la pudeur et aux bonnes mœurs sont parfois utilisés pour intimider ou poursuivre des homosexuels. Les associations de défense des personnes homosexuelles précisent que celles-ci n’osent pas toujours s’adresser aux autorités compétentes pour porter plainte ou demander une protection en raison de l’absence de lois protégeant leurs droits. L’abandon des poursuites ou l’impunité à l’égard des auteurs d’attaques contre les homosexuels sont également constatés par plusieurs sources.

Il ressort de la recherche documentaire que les services de sécurité (police, armée, services de renseignements, etc.) se rendent parfois coupables de diverses formes de violences à l’égard des homosexuels (extorsion, torture, harcèlement, insultes, fausses accusations).

Le contexte social n’est pas favorable aux homosexuels. De nombreuses sources rapportent le fait que l’homosexualité est vue comme un acte « contre nature », importé de l’Occident, assimilé parfois à de la sorcellerie ou à une maladie mentale et qui conduit à une certaine exclusion de la famille. Ces perceptions de l’homosexualité sont largement diffusées, notamment par les pasteurs des églises de réveil qui sont très influentes en RDC.

Des actes de violence homophobe (tels que des agressions verbales et physiques pouvant aller jusqu’au viol correctif), des menaces, l’exclusion, le rejet, la pression familiale, sont relatés par plusieurs sources. Dans ce contexte, de nombreux homosexuels préfèrent taire leur orientation sexuelle par peur d’être rejetés par leur famille et leur entourage.

Les médias abordent peu l’homosexualité. Lorsqu’ils le font, ils contribuent souvent à la stigmatisation de la communauté homosexuelle.

La stigmatisation et les atteintes aux droits des homosexuels sont courantes, notamment en matière d’accès aux soins de santé, au logement, à l’enseignement et à l’emploi.

Certains bars, boîtes de nuit et autres espaces de détente permettent aux homosexuels de s’afficher comme tels mais ces lieux sont assez rares.

Des organisations de défense des droits des homosexuels existent dans diverses provinces de la RDC (notamment à Kinshasa, dans le Sud et le Nord-Kivu) et semblent assez actives. Plusieurs sources relèvent également qu’il est compliqué pour certaines associations de se faire enregistrer légalement comme cela est pourtant prévu par la loi. Le confinement lié à la pandémie de Covid-19 a forcé les associations à militer de façon différente, accentuant notamment l’usage des réseaux sociaux.

Plusieurs sources associatives ainsi qu’un expert indépendant auprès des Nations unies constatent que la violence homophobe s’est banalisée avec le confinement (certaines personnes pensent que les homosexuels sont responsables de la pandémie, ou que celle-ci est une punition attribuée par Dieu en raison de leur comportement sexuel). Dans ce contexte, la stigmatisation de la communauté homosexuelle a empiré alors même que les associations ne peuvent plus venir en aide aux victimes.

Sur le plan des acteurs politiques, deux députés ont introduit à plusieurs reprises des projets en vue de la criminalisation de l’homosexualité mais leurs tentatives n’ont jusqu’à présent pas abouti. Peu d’hommes politiques osent s’exprimer sur le sujet. En mars 2021, l’information selon laquelle le député Nanou Memba envisageait de déposer un projet de loi portant protection des homosexuels a rapidement été démentie par ce député.

Dans un pays largement influencé par la religion, l’homosexualité est diabolisée par les prêtres et les pasteurs pour qui elle représente une menace pour la société. Cependant, une source rapporte que certains leaders religieux offrent néanmoins de l’aide aux personnes LGBT.

Beleid

Het beleid dat de commissaris-generaal voert, is gestoeld op een grondige analyse van nauwkeurige en actuele informatie over de algemene situatie in het land van oorsprong. Die informatie wordt op professionele manier verzameld uit verschillende objectieve bronnen, waaronder het EASO, het UNHCR, relevante internationale mensenrechtenorganisaties, niet-gouvernementele organisaties, vakliteratuur en berichtgeving in de media. Bij het bepalen van zijn beleid baseert de commissaris-generaal zich derhalve niet alleen op de op deze website gepubliceerde COI Focussen opgesteld door Cedoca, dewelke slechts één aspect van de algemene situatie in het land van herkomst behandelen.

Uit het gegeven dat een COI Focus gedateerd zou zijn, kan bijgevolg niet worden afgeleid dat het beleid dat de commissaris-generaal voert niet langer actueel zou zijn.

Bij het beoordelen van een asielaanvraag houdt de commissaris-generaal niet alleen rekening met de feitelijke situatie zoals zij zich voordoet in het land van oorsprong op het ogenblik van zijn beslissing, maar ook met de individuele situatie en persoonlijke omstandigheden van de asielzoeker. Elke asielaanvraag wordt individueel onderzocht. Een asielzoeker moet op een voldoende concrete manier aantonen dat hij een gegronde vrees voor vervolging of een persoonlijk risico op ernstige schade loopt. Hij kan dus niet louter verwijzen naar de algemene omstandigheden in zijn land, maar moet ook concrete, geloofwaardige en op zijn persoon betrokken feiten aanbrengen.

Voor dit land is geen beleidsnota beschikbaar op de website.

Land: 
Democratische Republiek Congo

Informatie over de asielprocedure op maat van de asielzoeker, vindt u op : asyluminbelgium.be.