Les mutilations génitales féminines (MGF)

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Ce rapport est une mise à jour du COI Focus du 24 octobre 2019 sur les mutilations génitales féminines (MGF) en Côte d’Ivoire.

Il se base notamment sur les informations récoltées lors de la mission de recueil d’informations (fact-finding mission) menée du 5 au 15 décembre 2022 en Côte d’Ivoire conjointement par le Cedoca et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) suisse, avec le soutien du Fonds asile, migrations et intégration (FAMI) de la Commission européenne.

Le Cedoca a clôturé la recherche, pour cette mise à jour, le 5 décembre 2023.

Selon l’enquête démographique et de santé réalisée en Côte d’Ivoire en 2016 (MICS 2016), dernière enquête d’envergure nationale à avoir étudié les MGF du point de vue quantitatif, un peu moins de deux femmes sur cinq (36,7 %) âgées de 15 à 49 ans ont subi une MGF. Les filles de 0 à 14 ans sont environ une sur dix (10,9 %) à avoir subi une MGF selon cette même étude.

Parmi ces femmes et filles excisées, l’excision avec parties de chair enlevées est la plus fréquente. La MGF se déroule souvent à un très jeune âge de l’enfant (avant ses cinq ans). Les femmes excisées proviennent principalement du nord et du nord-ouest de la Côte d’Ivoire.

Plus les ménages sont classés dans les quintiles de bien-être économique pauvres, plus grande est la proportion de femmes de ces ménages ayant subi une excision. De même, les filles de 0 à 14 ans des ménages du quintile le plus pauvre sont 14,1 % à être excisées, alors qu’elles sont 2,8 % dans les ménages les plus riches. L’enquête MICS mentionne également des différences entre les ethnies et les communautés religieuses.

Malgré une forte opposition des femmes et des hommes à la pratique des MGF, la persistance de celle-ci s’explique par différents facteurs tels que l’intégration sociale de la fille excisée, sa santé, le contrôle de sa sexualité ou encore le respect de la religion ou de certaines forces mystiques.

Les sources consultées divergent sur la personne à qui appartient la décision finale de procéder à une excision. Il apparait toutefois que le père ne participe pas aux cérémonies, qui sont organisées et dirigées par les femmes, mais y apporte les moyens financiers et matériels. Les exciseuses bénéficient d’un statut social privilégié.

La menace principale encourue par une fille non excisée est, dans une communauté dans laquelle la prévalence est forte, celle d’être stigmatisée par les membres de cette communauté. La fille non excisée, ou sa famille, risque de perdre sa position sociale, de subir des insultes et railleries et d’être mise à l’écart de certaines cérémonies traditionnelles. Toutefois, une ONG ivoirienne très active sur le sujet des MGF affirme que ces stigmatisations sont rares et non systématiques, ce qui est confirmé par une institution onusienne.

La Côte d’Ivoire a ratifié de nombreux traités internationaux condamnant les MGF et la loi ivoirienne interdit l’excision depuis 1998. Cette loi a été incluse dans le Code pénal en 2019. Cette interdiction légale a engendré des pratiques plus clandestines. Quelques rares condamnations, pour excision ou complicité d’excision, ont été prononcées depuis 2012.

L'accès à la justice et la protection juridique des filles et des femmes sont principalement entravés par les barrières sociales, particulièrement lorsque l’honneur de la famille est en jeu. Les chefs coutumiers ou traditionnels sont un facteur important de cohésion sociale et sont très sollicités dans le cadre général de l’apaisement des tensions. Dans ce contexte, de nombreuses victimes de violences basées sur le genre (VBG) évitent ou abandonnent une procédure judiciaire et optent pour un arrangement à l’amiable.

L’Etat ivoirien a élaboré depuis 2014 sa Stratégie nationale de lutte contre les VBG. Différents mécanismes de prévention, coordination et lutte contre les VBG sont inscrits dans ce cadre, dont des « plateformes VBG » qui permettent aux différents acteurs dans ce domaine, tant publics que privés, de se rencontrer et de collaborer. Ces plateformes sont instituées dans les complexes socio-éducatifs ou les centres sociaux et représentent le centre névralgique d’aide aux victimes de VBG au niveau des départements. Elles peuvent, à une échelle variable, proposer une prise en charge des victimes de MGF, notamment au point de vue juridique, économique et psychologique.

La Côte d’Ivoire dispose d’un seul centre public d’accueil et de refuge, avec des capacités très limitées, pour les victimes de VBG en général. Diverses initiatives privées, principalement à Abidjan, se développent afin de proposer une aide plus large et efficace.

Certains acteurs comme la fondation Djigui prennent médicalement en charge des femmes qui souffrent de complications suite à une MGF. Quelques initiatives de chirurgie réparatrice existent mais ne bénéficient d’aucun remboursement.

Beleid

Het beleid dat de commissaris-generaal voert, is gestoeld op een grondige analyse van nauwkeurige en actuele informatie over de algemene situatie in het land van oorsprong. Die informatie wordt op professionele manier verzameld uit verschillende objectieve bronnen, waaronder het EUAA, het UNHCR, relevante internationale mensenrechtenorganisaties, niet-gouvernementele organisaties, vakliteratuur en berichtgeving in de media. Bij het bepalen van zijn beleid baseert de commissaris-generaal zich derhalve niet alleen op de op deze website gepubliceerde COI Focussen opgesteld door Cedoca, dewelke slechts één aspect van de algemene situatie in het land van herkomst behandelen.

Uit het gegeven dat een COI Focus gedateerd zou zijn, kan bijgevolg niet worden afgeleid dat het beleid dat de commissaris-generaal voert niet langer actueel zou zijn.

Bij het beoordelen van een asielaanvraag houdt de commissaris-generaal niet alleen rekening met de feitelijke situatie zoals zij zich voordoet in het land van oorsprong op het ogenblik van zijn beslissing, maar ook met de individuele situatie en persoonlijke omstandigheden van de asielzoeker. Elke asielaanvraag wordt individueel onderzocht. Een asielzoeker moet op een voldoende concrete manier aantonen dat hij een gegronde vrees voor vervolging of een persoonlijk risico op ernstige schade loopt. Hij kan dus niet louter verwijzen naar de algemene omstandigheden in zijn land, maar moet ook concrete, geloofwaardige en op zijn persoon betrokken feiten aanbrengen.

Voor dit land is geen beleidsnota beschikbaar op de website.

Land: 
Ivoorkust

Informatie over de asielprocedure op maat van de asielzoeker, vindt u op : asyluminbelgium.be.