Les mutilations génitales féminines (MGF)

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Le présent rapport concerne les mutilations génitales féminines (MGF) en Guinée. Il s’agit d’une mise à jour du COI Focus daté du 6 mai 2014, réalisée avec l'aide du Fonds européen pour l'asile, la migration et l'intégration (FAMI). Il est non exhaustif et ne prétend pas être une étude statistique ou sociologique. Il a été rédigé sur base d’informations publiques disponibles.

La recherche d’informations pour cette mise à jour s’est clôturée le 12 juin 2020.

La dernière enquête démographique et de santé (EDS V) de 2018 révèle que 95 % des femmes guinéennes de 15 à 49 ans ont déclaré avoir été excisées et précise que depuis 1999, la proportion de femmes excisées est restée presque identique. Le taux de prévalence parmi les filles de 0 à 14 ans est quant à lui de 39 %, ce qui représente une baisse par rapport à la précédente enquête de 2012 selon laquelle 46 % des filles de moins de 15 ans ont déjà été excisées. Si les sources consultées par le Cedoca affirment qu’il n’y a pas d’autres chiffres de référence en la matière, elles émettent pour la plupart des réserves quant à la méthodologie utilisée lors de ces enquêtes, basées uniquement sur les déclarations des mères sans vérification médicale.

Alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) classe les mutilations génitales féminines (MGF) en quatre types, la terminologie utilisée dans les enquêtes démographiques est autre. Ainsi, d’après l’EDS V, la forme d’excision la plus pratiquée consiste à couper et à enlever des chairs (58 %). Seulement 11 % des femmes n’ont subi qu’une simple entaille. Dans 10 % des cas, c’est une infibulation qui a été pratiquée et dans 21 % des cas, les femmes interrogées ne savent pas quel type a été pratiqué. L’infibulation résulte parfois d’une mauvaise cicatrisation d’une excision. Les sources constatent également une médicalisation croissante de la pratique, bien que la législation l’interdise. Le phénomène du « faire semblant » prend également de l’ampleur. La double excision ou réexcision ne se pratique par contre que très rarement et dans certains cas de figure, de l’avis général des sources consultées.

D’après l’EDS V de 2018, l’excision est générale en Guinée et touche toutes les catégories de femmes, indépendamment de leur milieu ou région de résidence, leur niveau d’instruction ou le niveau de bien-être économique de leur ménage, avec quelques variations toutefois. Les sources constatent également un rajeunissement de l’âge au moment de l’excision. Le pourcentage des femmes excisées est par ailleurs moins important chez les chrétiennes et au sein de l’ethnie guerze. Concernant les filles des femmes enquêtées, le pourcentage varie de manière significative selon que la mère est excisée ou pas et en fonction de son niveau d’instruction.

Le respect de la tradition, la reconnaissance sociale, la religion (aucun texte religieux ne recommande pourtant les MGF) et le contrôle de la sexualité féminine figurent parmi les principales raisons justifiant les MGF, dans une société où l’homme occupe une place dominante. Les femmes en Guinée font l’objet de diverses formes de violence, de discrimination et d’injustice en raison de la persistance de préjugés socioculturels.

Les sources consultées mettent en avant plusieurs facteurs qui jouent un rôle important dans la possibilité pour les parents de s’opposer à l’excision de leur(s) fille(s), à savoir principalement leur place dans la famille, leur aisance financière et leur statut social. D’après le professeur Bano Barry, si c’est à la mère que revient en premier la décision d’exciser, c’est le père qui a clairement la capacité de s’opposer à l’excision. Certains interlocuteurs rencontrés par le Cedoca lors de la mission à Conakry en novembre 2019 mentionnent d’autres conditions favorisant le refus de l’excision, dans un contexte où la pression familiale et sociale est forte : avoir un caractère fort, être intellectuel, habiter en ville. Quant aux conséquences d’un tel refus, les avis sont divergents. Certaines sources soulignent une possible marginalisation de la vie sociale, alors que d’autres pas.

Le cadre législatif et institutionnel dans lequel se place la lutte contre l’excision en Guinée a évolué au cours des dernières années. Les textes adoptés qui règlementent et punissent la pratique de l’excision sont multiples. Le nouveau Code pénal guinéen adopté en 2016 renforce les dispositions s’agissant des peines et sanctions. Les juridictions compétentes en premier ressort pour les affaires pénales et civiles sont les tribunaux de première instance, ainsi que les justices de paix dans les préfectures qui ne comportent pas de tribunal de première instance. En décembre 2009 est créé l’Office de protection du genre, de l’enfance et des mœurs (OPROGEM), un service de police spécifiquement compétent sur les problématiques de genre. L’OPROGEM intervient à la suite de dénonciations ou de constatations des chefs de quartiers. De l’avis général des interlocuteurs rencontrés par le Cedoca, les moyens à disposition de l’OPROGEM sont toutefois limités. En outre, les poursuites dans des cas de MGF sont rares en Guinée malgré l’existence de lois. Lorsque une affaire est portée devant eux, les tribunaux se prononcent de manière clémente, en attribuant des peines avec sursis et/ou de faibles amendes. Les condamnations sont trop peu nombreuses et les peines déclarées sont trop légères, d’après les sources. Malgré les différents freins au fonctionnement de la justice, certains interlocuteurs rencontrés lors de la mission de novembre 2019 affirment que si les actions en justice sont compliquées et n’aboutissent pas toujours, il est toutefois possible de porter plainte.

La lutte pour l’abandon de la pratique des MGF est inscrite dans les missions de plusieurs départements ministériels, dont le ministère de l’Action sociale, de la Promotion féminine et de l’Enfance (MASPFE). Ils travaillent de concert avec les multiples organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales présentes sur le terrain. Dans leur travail pour la promotion des droits des femmes et l’abandon des MGF, ces ONG mettent en place diverses stratégies. Elles peuvent également se constituer partie civile dans les affaires liées aux MGF. Dans un tel contexte, si les personnes militant pour l’abandon de l’excision peuvent subir la pression sociale de la part de personnes favorables au maintien de la pratique, les difficultés qu’elles rencontrent n’émanent pas des autorités guinéennes, elles-mêmes engagées dans la lutte contre l’excision. A cette lutte sont également associés les autorités religieuses ainsi que les médias.

Enfin, la plupart des sources indiquent que les hôpitaux assurent un suivi médical des victimes de l’excision. Le suivi psychologique est, quant à lui, quasi inexistant.

Beleid

Het beleid dat de commissaris-generaal voert, is gestoeld op een grondige analyse van nauwkeurige en actuele informatie over de algemene situatie in het land van oorsprong. Die informatie wordt op professionele manier verzameld uit verschillende objectieve bronnen, waaronder het EASO, het UNHCR, relevante internationale mensenrechtenorganisaties, niet-gouvernementele organisaties, vakliteratuur en berichtgeving in de media. Bij het bepalen van zijn beleid baseert de commissaris-generaal zich derhalve niet alleen op de op deze website gepubliceerde COI Focussen opgesteld door Cedoca, dewelke slechts één aspect van de algemene situatie in het land van herkomst behandelen.

Uit het gegeven dat een COI Focus gedateerd zou zijn, kan bijgevolg niet worden afgeleid dat het beleid dat de commissaris-generaal voert niet langer actueel zou zijn.

Bij het beoordelen van een asielaanvraag houdt de commissaris-generaal niet alleen rekening met de feitelijke situatie zoals zij zich voordoet in het land van oorsprong op het ogenblik van zijn beslissing, maar ook met de individuele situatie en persoonlijke omstandigheden van de asielzoeker. Elke asielaanvraag wordt individueel onderzocht. Een asielzoeker moet op een voldoende concrete manier aantonen dat hij een gegronde vrees voor vervolging of een persoonlijk risico op ernstige schade loopt. Hij kan dus niet louter verwijzen naar de algemene omstandigheden in zijn land, maar moet ook concrete, geloofwaardige en op zijn persoon betrokken feiten aanbrengen.

Voor dit land is geen beleidsnota beschikbaar op de website.

Land: 
Guinee

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