Les minorités sexuelles et de genre

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La présente recherche rassemble des informations sur la situation des minorités sexuelles et de genre en République démocratique du Congo (RDC), en particulier sur la situation des homosexuels et des lesbiennes. Elle a été réalisée avec l'aide du Fonds européen pour l'asile, la migration et l'intégration (FAMI).

Ce document est une mise à jour du COI Focus L’homosexualité du 24 juin 2021 et rassemble des informations sur une période de cinq ans, du 1er janvier 2018 au 14 décembre 2023. Le Cedoca a clôturé la recherche le 14 décembre 2023.

La terminologie par laquelle les minorités sexuelles et de genre s’identifient elles-mêmes et sont désignées peut varier d’une source à l’autre. Dans ce document, le Cedoca utilise le sigle LGBT (lesbienne, gay, bisexuel, transsexuel) sauf lorsque l’information se réfère à un groupe particulier, et reprend la terminologie de la source, dans la mesure du possible. Les sources consultées utilisent les termes et abréviations suivants : LGBT, LGBTQ+ et LGBTQI+.

La question des minorités sexuelles et de genre étant largement taboue, les responsables politiques ne s’expriment pas publiquement en faveur des personnes LGBT. En revanche, plusieurs projets de loi visant à criminaliser l’homosexualité ont été introduits mais n’ont jamais abouti.  

Les églises et les leaders religieux ont une influence très négative quant à la perception et la discrimination des personnes LGBT. Ils sont parfois à l’origine de mauvais traitements dans le cadre de « conversions » forcées.

L’homosexualité n’est pas criminalisée en République démocratique du Congo mais le pays ne dispose d’aucune loi protégeant ou accordant des droits aux minorités sexuelles et de genre. Seule exception, certaines catégories de personnes LGBT sont reconnues comme « populations clés » et bénéficient à ce titre d’une protections légale dans le cadre de l’accès aux soins pour le VIH.

Selon plusieurs sources consultées, des articles du Code pénal qui répriment les atteintes à la pudeur et aux bonnes mœurs sont parfois utilisés pour intimider ou poursuivre des personnes LGBT. Cependant, le Cedoca n’a pas trouvé d’informations sur des cas de poursuites et/ou de condamnations de personnes au motif de leur orientation sexuelle ou identité de genre.

Les personnes LGBT vont rarement porter plainte en cas de violation de leurs droits.  Ceci est dû à l’impunité dont jouissent le plus souvent les auteurs et au fait que la police se montre le plus souvent peu encline à collaborer avec les victimes et arbore des préjugés à leur encontre.

Les services de sécurité, en particulier la police, se rendent parfois coupables de diverses formes de violences à l’égard des minorités sexuelles et de genre, particulièrement à l’encontre des femmes trans (extorsion, torture, harcèlement, insultes, fausses accusations).

De nombreuses sources rapportent le fait que l’homosexualité est vue comme un acte « contre nature », importé de l’Occident, assimilé parfois à de la sorcellerie ou à une maladie mentale. Deux sources ont cependant noté un léger progrès dans l’acceptation des minorités sexuelles et de genre à Kinshasa, suite au travail de sensibilisation effectué ces dernières années.

La couverture médiatique des minorités sexuelles et de genre est majoritairement négative dans les médias à sensation. Quelques médias, plus rares, en présentent cependant une image neutre ou positive.

Les sources rapportent que les personnes LGBT peuvent subir des actes de violence sociale (tels que des agressions verbales et physiques pouvant aller jusqu’au viol correctif), des menaces, l’exclusion, le rejet, la pression familiale.

La stigmatisation et les atteintes aux droits des minorités sexuelles ou de genre sont courantes, notamment en matière d’accès aux soins de santé, au logement, à l’enseignement et à l’emploi.

Plusieurs sources indiquent que parmi les personnes LGBT, ce sont les femmes trans qui sont le plus à risque de subir des violences ou d’autres violations de leurs droits.

Les membres des minorités sexuelles ou de genre risquent davantage de subir des violences lorsqu’ils  ont une expression de genre, c’est-à-dire quand ils manifestent leur appartenance à une minorité par leur apparence.

Selon plusieurs sources, la situation des personnes LGBT varie beaucoup selon le quartier de Kinshasa où elles habitent et selon leur niveau socio-économique. Le quartier de Bandal est décrit comme tolérant pour les personnes LGBT.

Il existe à Kinshasa des boîtes de nuit, bars et d’autres espaces de détente où les personnes LGBT peuvent s’afficher comme telles. Leur nombre est relativement faible mais ils sont en augmentation d’après une source.

Des organisations de défense des droits des minorités sexuelles et de genre existent dans diverses provinces de la RDC (particulièrement à Kinshasa, dans le Sud et le Nord-Kivu). Certaines d’entre elles, comme SJS et Jeunialissime, sont très actives et fournissent un soutien effectif aux personnes qui les sollicitent.

La situation des personnes LGBT est décrite comme privilégiée à Kinshasa par rapport aux provinces.

Beleid

Het beleid dat de commissaris-generaal voert, is gestoeld op een grondige analyse van nauwkeurige en actuele informatie over de algemene situatie in het land van oorsprong. Die informatie wordt op professionele manier verzameld uit verschillende objectieve bronnen, waaronder het EUAA, het UNHCR, relevante internationale mensenrechtenorganisaties, niet-gouvernementele organisaties, vakliteratuur en berichtgeving in de media. Bij het bepalen van zijn beleid baseert de commissaris-generaal zich derhalve niet alleen op de op deze website gepubliceerde COI Focussen opgesteld door Cedoca, dewelke slechts één aspect van de algemene situatie in het land van herkomst behandelen.

Uit het gegeven dat een COI Focus gedateerd zou zijn, kan bijgevolg niet worden afgeleid dat het beleid dat de commissaris-generaal voert niet langer actueel zou zijn.

Bij het beoordelen van een asielaanvraag houdt de commissaris-generaal niet alleen rekening met de feitelijke situatie zoals zij zich voordoet in het land van oorsprong op het ogenblik van zijn beslissing, maar ook met de individuele situatie en persoonlijke omstandigheden van de asielzoeker. Elke asielaanvraag wordt individueel onderzocht. Een asielzoeker moet op een voldoende concrete manier aantonen dat hij een gegronde vrees voor vervolging of een persoonlijk risico op ernstige schade loopt. Hij kan dus niet louter verwijzen naar de algemene omstandigheden in zijn land, maar moet ook concrete, geloofwaardige en op zijn persoon betrokken feiten aanbrengen.

Voor dit land is geen beleidsnota beschikbaar op de website.

Land: 
Democratische Republiek Congo

Informatie over de asielprocedure op maat van de asielzoeker, vindt u op : asyluminbelgium.be.