Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants qui retournent dans le pays

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Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus daté du 8 mars 2018 qui a pour titre Le retour des demandeurs d’asile déboutés. Il s’intéresse à l’attitude des autorités marocaines vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale (DPI) en Belgique et/ou y avoir séjourné. Ce rapport couvre la période allant du mois de janvier 2020 au mois de juin 2021. Le Cedoca a clôturé la recherche le 2 juillet 2021.

Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé.

D’après les sources consultées, l'Europe absorbe environ 85 % de l'effectif migrant du Maroc et la Belgique fait partie des six principaux pays d'immigration qui comptent le plus de ressortissants marocains. Au 1er janvier 2020, la nationalité marocaine est la nationalité d’origine la plus fréquente en Belgique. Le Maroc et la Belgique entretiennent de très bonnes relations, à tous les niveaux.

En raison de la crise sanitaire du COVID-19, tous les vols de passagers entre le Maroc et la Belgique ont été partiellement et ensuite complètement suspendus depuis le 15 juillet 2020. La reprise des vols entre le Maroc et la Belgique a été annoncée pour le 15 juin 2021.

La législation marocaine prévoit la liberté de voyage à l'étranger, d'émigration et de rapatriement, et le gouvernement a généralement respecté ces droits. Les sources consultées mentionnent cependant les restrictions de déplacement liées à la pandémie du COVID-19 et au lockdown entré en vigueur dès le mois de mars 2020. La législation marocaine prévoit un délit d’émigration et d’immigration irrégulières passible d’une amende et/ou d’une peine de un à six mois de prison. 

Il n’existe pas entre le Maroc et la Belgique d’accord de réadmission destiné à faciliter l’émission des documents de voyage. Par contre, les deux pays ont signé au mois d’avril 2016 un Memorandum of Understanding (MOU) sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme mais celui-ci est désormais expiré.

S’agissant des conditions dans lesquelles le retour s’effectue au départ de la Belgique, il est soit volontaire, soit forcé. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l’Office des étrangers (OE), respectivement en charge de ces retours, indiquent ne jamais communiquer les demandes de protection internationale (DPI) aux autorités marocaines.

Concernant les documents de voyage, la procédure d’identification des personnes doit se faire via les consulats généraux car le MOU est expiré et doit être renégocié. L’OE affirme ainsi n’utiliser que les laissez-passer (LP) délivrés par les consulats généraux du Maroc en Belgique sauf si la personne concernée est en possession d’un passeport national valable. L’OE précise que depuis 2019, seules les personnes qui ont un LP ou un passeport valable sont encore admises sur le territoire marocain. L’OIM a déclaré qu’il n’y avait pas de procédure spécifique mise en place pour les personnes qui rentrent volontairement au Maroc.

Le nombre de personnes rentrées volontairement dans leur pays d’origine a fortement diminué pendant la pandémie en raison des restrictions sanitaires nationale et internationale. Pour le Maroc, l’OE indique avoir procédé à dix-sept retours volontaires en 2020 et six en 2021 (jusqu’au 28 février 2021). De son côté, l’OIM a effectué dix-sept retours volontaires en 2020 et huit jusqu’au mois de juin 2021. En ce qui concerne les retours forcés au Maroc, l’OE a communiqué avoir procédé à cinquante retours (éventuellement avec déclaration de retour volontaire) durant l’année 2020 et trois jusqu’au 30 avril 2021.

D’après l’OE, toute personne à la frontière est passible d’un contrôle à cette même frontière. Les personnes rapatriées avec un LP sont cependant contrôlées de façon plus détaillée afin de vérifier l’exactitude de leur identité.

Aucune source consultée par le Cedoca ne fait mention d’éventuels problèmes rencontrés à l’aéroport et sur le territoire par les ressortissants de retour qui ont quitté illégalement le pays et/ou qui ont introduit une DPI en Belgique et/ou qui y ont séjourné. Des sources évoquent par contre le cas des personnes qui ont quitté illégalement le pays et qui peuvent faire l’objet d’interrogatoires poussés ayant pour finalité la collecte d’informations sur la migration irrégulière. Ces personnes sont susceptibles, en vertu de la législation marocaine en vigueur, d’être condamnées à une amende ou à une peine de maximum six mois d’emprisonnement mais l’OE affirme qu’en pratique, ces peines sont rarement appliquées au-delà de quinze jours de détention.

Enfin, les sources consultées indiquent qu’il existe plusieurs programmes d’assistance impliquant des acteurs locaux pour soutenir la réintégration des ressortissants marocains dans le cadre d’un retour volontaire.

Beleid

Het beleid dat de commissaris-generaal voert, is gestoeld op een grondige analyse van nauwkeurige en actuele informatie over de algemene situatie in het land van oorsprong. Die informatie wordt op professionele manier verzameld uit verschillende objectieve bronnen, waaronder het EASO, het UNHCR, relevante internationale mensenrechtenorganisaties, niet-gouvernementele organisaties, vakliteratuur en berichtgeving in de media. Bij het bepalen van zijn beleid baseert de commissaris-generaal zich derhalve niet alleen op de op deze website gepubliceerde COI Focussen opgesteld door Cedoca, dewelke slechts één aspect van de algemene situatie in het land van herkomst behandelen.

Uit het gegeven dat een COI Focus gedateerd zou zijn, kan bijgevolg niet worden afgeleid dat het beleid dat de commissaris-generaal voert niet langer actueel zou zijn.

Bij het beoordelen van een asielaanvraag houdt de commissaris-generaal niet alleen rekening met de feitelijke situatie zoals zij zich voordoet in het land van oorsprong op het ogenblik van zijn beslissing, maar ook met de individuele situatie en persoonlijke omstandigheden van de asielzoeker. Elke asielaanvraag wordt individueel onderzocht. Een asielzoeker moet op een voldoende concrete manier aantonen dat hij een gegronde vrees voor vervolging of een persoonlijk risico op ernstige schade loopt. Hij kan dus niet louter verwijzen naar de algemene omstandigheden in zijn land, maar moet ook concrete, geloofwaardige en op zijn persoon betrokken feiten aanbrengen.

Voor dit land is geen beleidsnota beschikbaar op de website.

Land: 
Marokko