Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants qui retournent dans le pays

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Le présent rapport s’intéresse à l’attitude des autorités nicaraguayennes vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale (DPI) en Belgique et/ou y avoir séjourné. Le traitement que leur réservent les autorités en raison de leur profil politique, ethnique, religieux ou terroriste ne fait pas l’objet de cette recherche.

Ce rapport couvre la période allant du 1er janvier 2018 au 15 mars 2020.

Quelque 88.000 Nicaraguayens ont quitté le pays dans un contexte de violations des droits humains enregistrées depuis le début de la rébellion populaire, le 18 avril 2018. Certains ont introduit une demande de protection internationale, principalement au Costa Rica, au Mexique et aux Etats-Unis.

En ce qui concerne le cadre législatif relatif à la migration, le Nicaragua a ratifié le 10 mai 1978 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui consacre le droit à la liberté de quitter son pays et d’y retourner. Au niveau national, la sortie illégale du pays, la demande d’asile et le séjour à l’étranger ne figurent pas parmi les situations irrégulières mentionnées dans la Loi générale sur la migration et les étrangers de 2011.

D’après les informations communiquées par l’Office des étrangers (OE) en date du 13 janvier 2020, il n’y a pas d’accords de réadmission entre ce pays et la Belgique. De tels accords sont destinés à faciliter l’émission des documents de voyage.

Il existe deux types de retours : volontaires ou forcés. En ce qui concerne les retours volontaires, la loi sur la migration susmentionnée prévoit que le ressortissant doit présenter aux autorités migratoires sa carte d’entrée/sortie ou tout type de document relatif à la migration et émis à son nom par la Direction générale pour la migration et les étrangers (DGME) ou par une représentation diplomatique ou par un bureau consulaire nicaraguayen à l’étranger. La DGME est l’instance qui règle l’entrée et la sortie des passagers aux aéroports internationaux du pays. Ni l’OE, ni l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ne communiquent aux ambassades concernées le fait que les personnes renvoyées ont éventuellement demandé la protection internationale en Belgique. Pour organiser ces retours, l’OIM réserve des vols commerciaux. A l’aéroport, le candidat se soumet aux mêmes procédures que les autres voyageurs (check-in, douanes, etc.). L’organisation ne peut pas intervenir au cours des contrôles à l’aéroport, mais peut dans certains cas offrir assistance s’il y a un transit au cours du voyage et organiser un transport vers la destination finale. Après son arrivée, la personne dispose d’un mois pour contacter le bureau local de l’OIM. D’après les chiffres communiqués par l’OE le 13 janvier 2020, il y a eu un retour volontaire assisté en 2018 et au moins deux en 2019.

Pour les retours forcés, l’OE indique que le rapatriement se fait en principe avec un laissez-passer nicaraguayen mais ne fournit pas d’informations supplémentaires sur le type de vols ou une éventuelle procédure spécifique mise en place par elle. D’après ses informations communiquées le 13 janvier 2020, il n’y a pas eu de retour forcé en 2018 et un seul en 2019.

Le Cedoca n’a pas obtenu d’informations sur d’éventuelles procédures spécifiques, applicables lors de l’entrée sur le territoire aux Nicaraguayens ayant quitté le pays de manière illégale ou ayant demandé une protection internationale à l’étranger, ni de l’OE, ni de la DGME ni d’autres interlocuteurs. Toutefois, d’après une anthropologue et chercheuse au Centre d’étude et de documentation de l’Amérique Latine, à leur arrivée à l’aéroport international de Managua, les Nicaraguayens refoulés sont priés de fournir des renseignements notamment sur leur identité, leur résidence au Nicaragua et sur les raisons qui les ont poussés à quitter le pays. Sur base de critères non connus, certains Nicaraguayens refoulés sont emmenés à la Direction auxiliaire judiciaire pour un interrogatoire plus poussé, d’où ils sont relâchés quelques heures plus tard dans la plupart des cas. Les institutions présentes aux frontières du pays sont, d’après un autre interlocuteur contacté par le Cedoca, la police, l’armée, les services de migration, ainsi que la douane.

Le Cedoca a consulté plusieurs sources pour examiner si des problèmes étaient rencontrés dès l’entrée sur le territoire. Ni l’OIM, ni l’OE n’ont connaissance de problèmes au moment du retour au pays. D’après la chercheuse, au cours des derniers mois des membres de la famille de Nicaraguayens refoulés rapportent que la police, qui patrouille autour de l’aéroport, les photographie ainsi que leur véhicule. Ils craignent d’être suivis ou d’être recherchés plus tard par la police dans un contexte d’intimidation ou de contrôle sur la personne refoulée. La question d’éventuels problèmes rencontrés à l’entrée sur le territoire n’est pas abordée dans les derniers rapports de la Commission interaméricaine des droits humains (CIDH), de Human Rights Watch (HRW), de Freedom House et du département d’Etat américain.

Quant au suivi du retour des ressortissants, le gouvernement nicaraguayen a communiqué le 15 avril 2019 la mise en place d’un programme d’assistance au retour volontaire de ressortissants ayant quitté le pays dans le contexte des événements survenus à partir du 18 avril 2018. Ce programme devrait bénéficier de l’assistance de l’OIM, mais cette information n’a pas pu être confirmée.

Le Cedoca a également consulté plusieurs sources pour examiner si des problèmes étaient rencontrés par la suite sur le territoire. Celles-ci ne présentent pas d’informations sur des problèmes rencontrés au retour autres que pour des motifs politiques. Une recherche du Landinfo datée de mars 2019 constate qu’un séjour à l'étranger ne pose pas de problème en soi, mais que le signalement d’un exil suivi d’un retour peut attirer l’attention des autorités sur une personne, surtout si celle-ci est déjà bien connue. Selon Amnesty International (AI), des ONG et des médias locaux ont rapporté que certains exilés (sans autre précision) ont fait l’objet de harcèlement par les autorités et des mouvements pro-gouvernementaux à leur retour. Les derniers rapports publiés par HRW, Freedom House, par la CIDH ainsi que par le département d’Etat américain ne contiennent aucune information sur des problèmes rencontrés par des ressortissants au retour. Il en est de même pour plusieurs sites Internet d’organisations concernées par la problématique du retour.

Beleid

Het beleid dat de commissaris-generaal voert, is gestoeld op een grondige analyse van nauwkeurige en actuele informatie over de algemene situatie in het land van oorsprong. Die informatie wordt op professionele manier verzameld uit verschillende objectieve bronnen, waaronder het EASO, het UNHCR, relevante internationale mensenrechtenorganisaties, niet-gouvernementele organisaties, vakliteratuur en berichtgeving in de media. Bij het bepalen van zijn beleid baseert de commissaris-generaal zich derhalve niet alleen op de op deze website gepubliceerde COI Focussen opgesteld door Cedoca, dewelke slechts één aspect van de algemene situatie in het land van herkomst behandelen.

Uit het gegeven dat een COI Focus gedateerd zou zijn, kan bijgevolg niet worden afgeleid dat het beleid dat de commissaris-generaal voert niet langer actueel zou zijn.

Bij het beoordelen van een asielaanvraag houdt de commissaris-generaal niet alleen rekening met de feitelijke situatie zoals zij zich voordoet in het land van oorsprong op het ogenblik van zijn beslissing, maar ook met de individuele situatie en persoonlijke omstandigheden van de asielzoeker. Elke asielaanvraag wordt individueel onderzocht. Een asielzoeker moet op een voldoende concrete manier aantonen dat hij een gegronde vrees voor vervolging of een persoonlijk risico op ernstige schade loopt. Hij kan dus niet louter verwijzen naar de algemene omstandigheden in zijn land, maar moet ook concrete, geloofwaardige en op zijn persoon betrokken feiten aanbrengen.

Voor dit land is geen beleidsnota beschikbaar op de website.

Land: 
Nicaragua

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