Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants qui retournent dans le pays

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Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus daté du 2 février 2017 qui a pour titre Le retour des demandeurs d’asile déboutés. Il s’intéresse à l’attitude des autorités guinéennes vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale (DPI) en Belgique et/ou y avoir séjourné. Le traitement que réservent les autorités aux ressortissants de retour en raison de leur profil politique, ethnique, religieux ou terroriste ne fait pas l’objet de cette recherche.

Ce rapport couvre la période allant du 1er janvier 2018 au 20 mars 2019. La recherche pour cette mise à jour a été clôturée le 24 juin 2019.

Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé. Le retour volontaire signifie que la décision de rentrer revient à l’étranger qui peut soit organiser son voyage lui-même, soit bénéficier d’un programme de retour coordonné par l’Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) et organisé par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ou par l’Office des étrangers (OE). Par contre, le retour est forcé lorsque la personne est renvoyée dans son pays d’origine par le pays d’accueil, contre son gré. Il est organisé par l’OE.

D’après les sources consultées, l’émigration guinéenne est en constante augmentation. À part une minorité qui voyage par avion, et en dépit de l'existence d'itinéraires multiples, la majorité des migrants guinéens rejoignent le Maghreb par voie terrestre à partir du Niger et plus précisément d’Agadez et de Niamey pour se rendre en Europe. La Guinée figure parmi les cinq premiers pays en terme de nombre de demandeurs de protection internationale en 2018 en Belgique. Dans ce contexte, la Belgique compte renforcer la coopération avec les autorités guinéennes. Par ailleurs, en partenariat avec l’Union européenne et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la Belgique entend lancer un nouveau programme, portant notamment sur la sensibilisation, en appui à celui existant dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière.

Le rapport du département d’Etat américain de 2019 portant sur la situation des droits de l’homme en Guinée en 2018 précise que la loi et la Constitution prévoient la liberté de mouvement dans le pays ainsi que celle des voyages à l’étranger, de l’émigration et du rapatriement. Le rapport ajoute que ces droits sont généralement respectés. Le code pénal guinéen de 2016 ne contient aucune disposition incriminant le fait pour un ressortissant guinéen de demander la protection internationale à l’étranger et/ou de quitter son pays illégalement.

Il n’existe entre la Guinée et la Belgique aucun accord de réadmission, destiné à faciliter l’émission des documents de voyage. Par contre, selon l’Office des étrangers (OE), il y a un Memorandum of understanding (MOU) dont le contenu est confidentiel.

S’agissant des conditions dans lesquelles le retour s’effectue au départ de la Belgique, il est soit volontaire soit forcé. L’OIM et l’OE, respectivement en charge de ces retours, indiquent ne jamais communiquer les demandes de protection internationale aux autorités guinéennes. Pour la période allant du 1er janvier 2018 au 20 mars 2019, l’OIM a procédé à six retours volontaires en Guinée, sur des vols commerciaux, tandis que l’OE a organisé 24 retours forcés en 2018 et quatre en janvier et février 2019. Ces vols ont parfois lieu avec escorte et lorsqu’ils sont sécurisés, ils sont toujours organisés avec l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

A l’aéroport de Conakry, c’est la Direction centrale de la police de l’air et des frontières (DCPAF) qui est la seule autorité responsable en matière d’immigration. Les contrôles effectués portent sur l’identité, la nationalité et le droit à l’entrée et au séjour des personnes franchissant la frontière. Les sources consultées affirment que les documents de voyage (laissez-passer ou passeport ordinaire), le dispositif de retour (avec ou sans escorte, avec ou sans accueil de l’OIM), le respect ou non des législations applicables en matière de migration ou encore le fait de rentrer de Belgique, n’ont pas d’incidence sur les contrôles effectués à l’aéroport.

Une fois sur le territoire guinéen, des mesures d’accompagnement sont proposées par l’OIM, en collaboration avec des associations locales et les autorités, dans le cadre du retour volontaire. En avril 2019, le premier centre d’accueil, de transit et d’orientation des migrants en Guinée a été inauguré à Conakry. Dans ce centre, les migrants de retour sont avertis des différentes opportunités de réintégration sociale et économique disponibles.

Aucune source consultée par le Cedoca, que ce soit l’OE, l’OIM ou encore les rapports portant sur la situation des droits de l’homme en Guinée, ne fait mention d’éventuels problèmes à l’aéroport et sur le territoire rencontrés par les ressortissants de retour qui ont quitté illégalement le pays et/ou qui ont introduit une demande de protection internationale en Belgique et/ou qui y ont séjourné.

Beleid

Het beleid dat de commissaris-generaal voert, is gestoeld op een grondige analyse van nauwkeurige en actuele informatie over de algemene situatie in het land van oorsprong. Die informatie wordt op professionele manier verzameld uit verschillende objectieve bronnen, waaronder het EASO, het UNHCR, relevante internationale mensenrechtenorganisaties, niet-gouvernementele organisaties, vakliteratuur en berichtgeving in de media. Bij het bepalen van zijn beleid baseert de commissaris-generaal zich derhalve niet alleen op de op deze website gepubliceerde COI Focussen opgesteld door Cedoca, dewelke slechts één aspect van de algemene situatie in het land van herkomst behandelen.

Uit het gegeven dat een COI Focus gedateerd zou zijn, kan bijgevolg niet worden afgeleid dat het beleid dat de commissaris-generaal voert niet langer actueel zou zijn.

Bij het beoordelen van een asielaanvraag houdt de commissaris-generaal niet alleen rekening met de feitelijke situatie zoals zij zich voordoet in het land van oorsprong op het ogenblik van zijn beslissing, maar ook met de individuele situatie en persoonlijke omstandigheden van de asielzoeker. Elke asielaanvraag wordt individueel onderzocht. Een asielzoeker moet op een voldoende concrete manier aantonen dat hij een gegronde vrees voor vervolging of een persoonlijk risico op ernstige schade loopt. Hij kan dus niet louter verwijzen naar de algemene omstandigheden in zijn land, maar moet ook concrete, geloofwaardige en op zijn persoon betrokken feiten aanbrengen.

Voor dit land is geen beleidsnota beschikbaar op de website.

Land: 
Guinee
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