Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays

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Entre 2009 et 2024, plus de 100.000 Algériens sont entrés illégalement dans l’Union européenne (UE). Les rapatriements d’illégaux algériens sont compliqués en raison des réticences des autorités algériennes à fournir les documents de voyage nécessaires dans les délais requis. Ni l’UE ni la Belgique n’ont conclu d’accord de réadmission avec l’Algérie.

L’article 49 de la Constitution de 2020 garantit au citoyen algérien le droit d'entrer et de sortir du territoire national. Le Code pénal n’incrimine pas le fait d’avoir demandé la protection internationale à l’étranger, mais son article 175 bis 1 sanctionne la sortie irrégulière du territoire d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 100.000 à 300.000 dinars. Le Cedoca n’a pas trouvé d’information sur la condamnation, sur cette seule base, d’Algériens ayant quitté le pays irrégulièrement.

Le processus d’éloignement des étrangers qui ne sont pas ou plus autorisés à rester sur le territoire belge est complexe. Un document de voyage en cours de validité (passeport ou laissez-passer) est indispensable pour pouvoir voyager en avion. Concernant l’organisation pratique du retour volontaire, l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) collabore avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Lors de la procédure de retour, ni l’Office des étrangers (OE), ni l’OIM ne communiquent aux ambassades concernées le fait que les ressortissants ramenés dans leur pays d’origine ont éventuellement demandé la protection internationale.

L’Algérie ne fait pas partie des principales nationalités concernées par les retours volontaires organisés par Fedasil. Entre 2021 et 2025, l’OE n’a organisé qu’un seul retour, en mars 2025, pour une famille de 4 personnes, tandis que l’OIM a organisé le retour de 18 Algériens en 2021, 22 en 2022, 6 en 2023, 9 en 2024 et 1 en février 2025. Le nombre de retours forcés opérés par l’OE a augmenté en 2024 (72 au lieu de 39 en 2022 et 42 en 2023) et s’élève à 36 pour la première moitié de l’année 2025.

A l’arrivée sur le sol algérien, les contrôles sont assurés par la police des frontières, qui vérifie les documents de voyage, d’identité et de séjour ainsi que le statut de la personne avant son départ. Selon la plupart des sources consultées, les voyageurs qui rentrent au pays par leurs propres moyens ne subissent généralement ni contrôles poussés ni poursuites. Une source estime qu’ils peuvent être exposés à de la « maltraitance », laquelle a diminué depuis le Hirak. Les personnes expulsées ou ayant quitté le pays irrégulièrement font l’objet d’investigations systématiques dont la durée et l’intensité varient selon leur profil, le dépassement du séjour autorisé et leur statut avant le départ. En général, elles ne rencontrent pas de problème majeur si elles ne sont pas recherchées en Algérie ou ne sont pas signalées dans des bases de données européennes.

Beleid

Het beleid dat de commissaris-generaal voert, is gestoeld op een grondige analyse van nauwkeurige en actuele informatie over de algemene situatie in het land van oorsprong. Die informatie wordt op professionele manier verzameld uit verschillende objectieve bronnen, waaronder het EUAA, het UNHCR, relevante internationale mensenrechtenorganisaties, niet-gouvernementele organisaties, vakliteratuur en berichtgeving in de media. Bij het bepalen van zijn beleid baseert de commissaris-generaal zich derhalve niet alleen op de op deze website gepubliceerde COI Focussen opgesteld door Cedoca, dewelke slechts één aspect van de algemene situatie in het land van herkomst behandelen.

Uit het gegeven dat een COI Focus gedateerd zou zijn, kan bijgevolg niet worden afgeleid dat het beleid dat de commissaris-generaal voert niet langer actueel zou zijn.

Bij het beoordelen van een asielaanvraag houdt de commissaris-generaal niet alleen rekening met de feitelijke situatie zoals zij zich voordoet in het land van oorsprong op het ogenblik van zijn beslissing, maar ook met de individuele situatie en persoonlijke omstandigheden van de asielzoeker. Elke asielaanvraag wordt individueel onderzocht. Een asielzoeker moet op een voldoende concrete manier aantonen dat hij een gegronde vrees voor vervolging of een persoonlijk risico op ernstige schade loopt. Hij kan dus niet louter verwijzen naar de algemene omstandigheden in zijn land, maar moet ook concrete, geloofwaardige en op zijn persoon betrokken feiten aanbrengen.

Voor dit land is geen beleidsnota beschikbaar op de CGVS website.

Land: 
Algerije