Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays

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Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus daté du 15 mai 2023. Il s’intéresse à l’attitude des autorités burundaises vis-à-vis de leurs ressortissants de retour ayant quitté illégalement le pays et/ou ayant séjourné en Belgique et/ou y ayant introduit une demande de protection internationale (DPI) et/ou ayant été rapatrié de force sous escorte policière. Il couvre la période depuis l’avènement du président Evariste Ndayishimiye en juin 2020 jusqu’au 1 avril 2024. Ce rapport a été réalisé avec l'aide du Fonds européen pour l'asile, la migration et l'intégration (FAMI).

Le retour dans le pays d’origine est envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé.

Le Cedoca a clôturé la recherche pour cette mise à jour le 25 avril 2024.

En 2015, la crise autour du troisième mandat du président Pierre Nkurunziza a provoqué le déplacement de centaines de milliers de Burundais vers les pays voisins. De nombreuses personnalités politiques, des membres du parti au pouvoir, ainsi que des opposants, des membres de la société civile et de la presse ont cherché refuge dans des pays occidentaux, notamment en Belgique.

Au cours du deuxième semestre de l’année 2022, des milliers de Burundais ont voyagé en Serbie, pays pour lequel ils étaient exemptés de visa d’entrée. La plupart ont continué le voyage vers l’Union européenne, en particulier vers la Belgique. En octobre 2022, sous la pression européenne, la Serbie a supprimé cette exemption de visa. Fin octobre 2022, le porte-parole du ministère de l’Intérieur a déclaré que les Burundais qui ont voyagé en Serbie et ont menti afin d’obtenir le statut de réfugié seront poursuivis après leur retour. En revanche, le premier ministre Gervais Ndirakobuca a déclaré qu’aucun Burundais parti légalement en Serbie ne fera l’objet de poursuites à son retour.

La position critique de la Belgique à l’égard du gouvernement burundais suite à la crise de 2015 ainsi que le nombre important de dissidents qui se sont réfugiés en Belgique ont fortement détérioré les relations entre les deux pays. Toutefois, depuis l’avènement du président Ndayishimiye en 2020, les rapports entre les deux pays se sont améliorés. Plusieurs rencontres entre représentants diplomatiques et politiques burundais et belges ont eu lieu. En décembre 2023, les deux pays se sont félicités de la normalisation des relations bilatérales et ont signé un nouveau programme bilatéral de coopération, le premier depuis l’interruption de l’aide directe en 2015.

La loi portant réglementation des migrations au Burundi de fin 2021 prévoit une peine de prison de six mois à deux ans pour toute personne qui entre ou séjourne au Burundi en violation des dispositions de cette loi, notamment l’obligation d’être muni d’un document de voyage valide en quittant le pays ou de passer par un poste-frontière reconnu. Le Cedoca n’a trouvé aucune disposition légale incriminant le fait d’avoir demandé une protection internationale et/ou d’avoir séjourné à l’étranger.

Entre début 2018 et fin mars 2024, 31 retours volontaires (dont 5 mineurs accompagnés) organisés par l’OIM ont eu lieu depuis la Belgique vers le Burundi. La majorité de ces personnes avaient préalablement introduit une DPI. Entre 2018 et fin février 2024, 7 refoulements depuis la frontière ont eu lieu dont deux rapatriements forcés sous escorte policière. L’OE et l’OIM affirment ne jamais communiquer aux autorités du pays d’origine qu’un rapatrié a demandé la protection internationale en Belgique.

A l’arrivée sur le territoire, le CGM (connu comme la PAFE), est l’autorité responsable en matière d’immigration chargée du contrôle des documents. Mais le SNR est régulièrement présent aussi à l’aéroport, selon les sources consultées. Ces dernières n’ont pas connaissance de contrôles ou de procédures spécifiques pour des Burundais qui arrivent par voie aérienne et qui se trouvent dans les cas de figure évoqués dans le présent COI Focus.

La majorité des sources interrogées par le Cedoca indiquent que le seul séjour en Belgique n’expose pas le ressortissant burundais à des problèmes avec les autorités burundaises lorsqu’il retourne dans son pays. L’OIM au Burundi a affirmé que les ressortissants burundais qui ont opté pour un rapatriement volontaire depuis la Belgique et qui font l’objet d’un suivi de six mois de la part de l’OIM n’ont, jusqu’à présent, pas connu de problèmes. Par ailleurs, plusieurs interlocuteurs signalent que ceux qui ont introduit une DPI en Belgique, pour autant que les autorités burundaises en soient au courant, pourraient être perçus comme des opposants ou des personnes ayant terni l’image du pays et que, par conséquent, ils risquent des problèmes avec les autorités après le retour au pays. Enfin, la plupart des sources estiment qu’un rapatriement forcé par la Belgique sous escorte policière exposera probablement cette personne à des problèmes avec les autorités burundaises, y compris avec le SNR.

Quant aux ressortissants burundais partis en Serbie et qui ont été bloqués en transit fin 2022, les réponses des sources divergent. Certaines sources ont indiqué que des personnes rapatriées depuis la Serbie en 2022 ont été interrogées et/ou emprisonnées, possiblement pendant quelques jours. D’autres sources ont déclaré qu’elles n’ont pas été inquiétées du tout.

Ni les rapports internationaux portant sur la situation des droits de l’homme au Burundi depuis 2019 ni les sources contactées par le Cedoca ne citent de cas concrets de ressortissants burundais qui auraient rencontré des problèmes avec les autorités burundaises lorsqu’ils ont été retournés au Burundi après un séjour en Belgique. L’USDOS indique dans ses rapports sur la situation des droits de l’homme au Burundi en 2019 et 2020 que des ressortissants burundais retournés au pays après s’être réfugiés ou après avoir voyagé à l’étranger ont été soupçonnés d’appartenance à des groupes d’opposition armés et ciblés. Depuis 2021, les rapports n’en font plus mention. D’autres sources relèvent quelques exemples de rapatriés depuis les pays voisins qui ont été arrêtés, ont été portés disparus ou ont été exécutés depuis 2020, dont des personnes avec un profil spécifique, notamment un ex-FAB et un membre du CNL. Au cours de la période couverte par cette recherche, parmi les sources consultées, le Cedoca n’a pas trouvé d’informations sur des violations à l’égard de personnes rapatriées depuis des pays occidentaux, en particulier la Belgique, sur la base du seul séjour ou de l’introduction d’une DPI.

Beleid

Het beleid dat de commissaris-generaal voert, is gestoeld op een grondige analyse van nauwkeurige en actuele informatie over de algemene situatie in het land van oorsprong. Die informatie wordt op professionele manier verzameld uit verschillende objectieve bronnen, waaronder het EUAA, het UNHCR, relevante internationale mensenrechtenorganisaties, niet-gouvernementele organisaties, vakliteratuur en berichtgeving in de media. Bij het bepalen van zijn beleid baseert de commissaris-generaal zich derhalve niet alleen op de op deze website gepubliceerde COI Focussen opgesteld door Cedoca, dewelke slechts één aspect van de algemene situatie in het land van herkomst behandelen.

Uit het gegeven dat een COI Focus gedateerd zou zijn, kan bijgevolg niet worden afgeleid dat het beleid dat de commissaris-generaal voert niet langer actueel zou zijn.

Bij het beoordelen van een asielaanvraag houdt de commissaris-generaal niet alleen rekening met de feitelijke situatie zoals zij zich voordoet in het land van oorsprong op het ogenblik van zijn beslissing, maar ook met de individuele situatie en persoonlijke omstandigheden van de asielzoeker. Elke asielaanvraag wordt individueel onderzocht. Een asielzoeker moet op een voldoende concrete manier aantonen dat hij een gegronde vrees voor vervolging of een persoonlijk risico op ernstige schade loopt. Hij kan dus niet louter verwijzen naar de algemene omstandigheden in zijn land, maar moet ook concrete, geloofwaardige en op zijn persoon betrokken feiten aanbrengen.

Voor dit land is geen beleidsnota beschikbaar op de website.

Land: 
Burundi

Informatie over de asielprocedure op maat van de asielzoeker, vindt u op : asyluminbelgium.be.