Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays

Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus daté du 28 février 2022. Il s’intéresse à l’attitude des autorités burundaises vis-à-vis de leurs ressortissants de retour ayant quitté illégalement le pays et/ou ayant introduit une demande de protection internationale (DPI) en Belgique et/ou y ayant séjourné. Il couvre la période depuis l’avènement du président Evariste Ndayishimiye en juin 2020 jusqu’au 31 mars 2023.

Le retour dans le pays d’origine est envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique.

En 2015, la crise autour du troisième mandat du président Pierre Nkurunziza a provoqué le déplacement de centaines de milliers de Burundais vers les pays voisins. De nombreuses personnalités politiques, des membres du parti au pouvoir, ainsi que des opposants, des membres de la société civile et de la presse ont cherché refuge dans des pays occidentaux, notamment en Belgique.

Au cours du deuxième semestre de l’année 2022, des milliers de Burundais ont voyagé en Serbie, pays pour lequel ils étaient exemptés de visa d’entrée. La plupart ont continué le voyage vers l’Union européenne, en particulier vers la Belgique. En octobre 2022, sous la pression européenne, la Serbie a supprimé cette exemption de visa. Fin octobre 2022, le porte-parole du ministère de l’Intérieur a déclaré que les Burundais qui ont voyagé en Serbie et ont menti afin d’obtenir le statut de réfugié seront poursuivis après leur retour. En revanche, le premier ministre Gervais Ndirakobuca a déclaré qu’aucun Burundais parti légalement en Serbie ne fera l’objet de poursuites à son retour.

La position critique de la Belgique à l’égard du gouvernement burundais suite à la crise de 2015 ainsi que le nombre important de dissidents qui se sont réfugiés en Belgique ont fortement détérioré les relations entre les deux pays. Toutefois, depuis 2020, il est question d’une amélioration des relations et plusieurs rencontres entre des représentants burundais et belges ont eu lieu.

La loi portant réglementation des migrations au Burundi de fin 2021 prévoit une peine de prison de six mois à deux ans pour toute personne qui entre ou séjourne au Burundi en violation des dispositions de cette loi, notamment l’obligation d’être muni d’un document de voyage valide en quittant le pays ou de passer par un poste-frontière reconnu. Le Cedoca n’a trouvé aucune disposition légale incriminant le fait d’avoir demandé une protection internationale et/ou d’avoir séjourné à l’étranger.

Entre début 2018 et fin 2022, 24 retours volontaires (dont 5 mineurs accompagnés) organisés par l’OIM ont eu lieu depuis la Belgique vers le Burundi. Parmi les 19 adultes, 17 avaient préalablement introduit une DPI. Dans la même période, 6 refoulements depuis la frontière ont eu lieu dont un refoulement forcé sous escorte. L’OE et l’OIM affirment ne jamais communiquer aux autorités du pays d’origine qu’un rapatrié a demandé la protection internationale en Belgique.

A l’arrivée sur le territoire, c’est le CGM (connu comme la PAFE), l’autorité responsable en matière d’immigration, qui est chargé du contrôle des documents. Mais le SNR est régulièrement présent aussi à l’aéroport, selon les sources consultées. Ces dernières n’ont pas connaissance de contrôles ou de procédures spécifiques pour des Burundais qui arrivent par voie aérienne et qui se trouvent dans les cas de figure évoqués dans le présent COI Focus.

La plupart des sources contactées par le Cedoca indiquent que le seul passage par ou le seul séjour en Belgique n’expose pas le ressortissant burundais à des problèmes avec les autorités burundaises lorsqu’il retourne dans son pays. Toutefois, certains interlocuteurs signalent que les personnes qui ont introduit une demande de protection internationale risquent d’être perçues comme des opposants politiques par les autorités burundaises lorsqu’elles retournent au Burundi.

Ni les rapports internationaux portant sur la situation des droits de l’homme au Burundi depuis 2019 ni les sources contactées par le Cedoca n’offrent d’exemples concrets de problèmes rencontrés lors du retour sur le territoire par des ressortissants burundais venant de Belgique ou d’autres endroits par voie aérienne. USDOS indique dans ses rapports sur la situation des droits de l’homme au Burundi en 2019 et 2020 que des ressortissants burundais retournés au pays après s’être réfugiés ou après avoir voyagé à l’étranger ont été soupçonnés d’appartenance à des groupes d’opposition armés et ciblés. Les rapports couvrant les années 2021 et 2022 n’en font plus mention. D’autres sources relèvent quelques exemples de rapatriés qui ont été arrêtés, portés disparus ou exécutés depuis 2020, dont des personnes avec un profil spécifique, notamment un ex-FAB et un membre du CNL. Dans les sources consultées, le Cedoca n’a pas trouvé d’informations sur des violations à l’égard de personnes rapatriées depuis des pays occidentaux, en particulier la Belgique, au cours de la période couverte par cette recherche.