Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays

Nederlands

Le présent rapport s’intéresse à l’attitude des autorités rwandaises vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale (DPI) en Belgique et/ou y avoir séjourné.

Ce rapport couvre la période allant du 1er janvier 2018 à février 2021.

Le Cedoca a clôturé la recherche le 3 mars 2021.

Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé.

Depuis la période de décolonisation, le Rwanda a connu plusieurs vagues migratoires importantes, à commencer avec la fuite de nombreux Tutsi vers les pays voisins suite à la révolte hutu de 1959-1962, jusqu’au départ de près de deux millions de Hutu pendant et après la guerre civile et le génocide de 1994. Depuis 1994, un mouvement de retour de grande envergure a eu lieu, avec plus de 3 millions de réfugiés retournés au pays, selon des chiffres du HCR de 2017. C’est la Belgique qui héberge la plus grande communauté rwandaise en Europe.

L’USDOS indique que les autorités respectent généralement la liberté de circulation garantie par la Constitution. La loi sur l’immigration et l’émigration punit d’une peine d’un à six mois de prison et/ou d’une amende la sortie du pays sans autorisation. Le Cedoca n’a trouvé aucune disposition légale sanctionnant une demande de protection internationale à l’étranger.

En 2019, la Belgique et le Rwanda ont signé un Memorandum of Understanding (MOU) bilatéral confidentiel concernant les réadmissions des ressortissants rwandais rapatriés.

De janvier 2018 à novembre 2020, 25 retours volontaires vers le Rwanda ont eu lieu ainsi que 4 retours forcés. Quant à l’organisation et la procédure d’identification des personnes rapatriées, l’ambassade du Rwanda délivre un laissez-passer national en cas d’identfication positive. Il n’y a pas de procédure spécifique mise en place pour les rapatriements, qui sont effectués sur des vols de ligne commerciaux.

L’OE et l’OIM ne communiquent jamais aux ambassades ou aux autorités du pays le fait qu’une personne rapatriée a demandé la protection internationale.

La Direction générale de l’immigration et l’émigration est l’autorité chargée du contrôle de toutes les entrées et sorties du territoire rwandais, y compris à l’aéroport. Certaines sources contactées par le Cedoca pensent que des agents de renseignements sont également présents à l’aéroport.

Aucune source consultée dans le cadre de cette recherche n’a connaissance de cas concrets de problèmes rencontrés avec les autorités par des ressortissants rwandais de retour après avoir quitté le pays illégalement et/ou demandé la protection internationale en Belgique. Par ailleurs, les sources contactées par le Cedoca supposent que le fait de demander la protection internationale à l’étranger pourrait, après un retour au Rwanda, créer des problèmes avec les autorités pour autant que celles-ci soient au courant de l’existence d’une telle demande. En ce qui concerne le retour au Rwanda après un départ illégal, les sources contactées indiquent plutôt que l’attitude des autorités rwandaises dépendra de la raison du départ de la personne concernée.

Il n’existe pas au Rwanda de programme spécifique d’accompagnement des personnes rentrées dans leur pays. Il y a un programme générique de l’OIM avec une possibilité de support de réintégration.

Beleid

Het beleid dat de commissaris-generaal voert, is gestoeld op een grondige analyse van nauwkeurige en actuele informatie over de algemene situatie in het land van oorsprong. Die informatie wordt op professionele manier verzameld uit verschillende objectieve bronnen, waaronder het EASO, het UNHCR, relevante internationale mensenrechtenorganisaties, niet-gouvernementele organisaties, vakliteratuur en berichtgeving in de media. Bij het bepalen van zijn beleid baseert de commissaris-generaal zich derhalve niet alleen op de op deze website gepubliceerde COI Focussen opgesteld door Cedoca, dewelke slechts één aspect van de algemene situatie in het land van herkomst behandelen.

Uit het gegeven dat een COI Focus gedateerd zou zijn, kan bijgevolg niet worden afgeleid dat het beleid dat de commissaris-generaal voert niet langer actueel zou zijn.

Bij het beoordelen van een asielaanvraag houdt de commissaris-generaal niet alleen rekening met de feitelijke situatie zoals zij zich voordoet in het land van oorsprong op het ogenblik van zijn beslissing, maar ook met de individuele situatie en persoonlijke omstandigheden van de asielzoeker. Elke asielaanvraag wordt individueel onderzocht. Een asielzoeker moet op een voldoende concrete manier aantonen dat hij een gegronde vrees voor vervolging of een persoonlijk risico op ernstige schade loopt. Hij kan dus niet louter verwijzen naar de algemene omstandigheden in zijn land, maar moet ook concrete, geloofwaardige en op zijn persoon betrokken feiten aanbrengen.

Voor dit land is geen beleidsnota beschikbaar op de website.

Land: 
Rwanda