Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays

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Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus daté du 28 septembre 2017 qui a pour titre Le retour des demandeurs d’asile déboutés. Il s’intéresse à l’attitude des autorités algériennes vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale (DPI) en Belgique et/ou y avoir séjourné. Le traitement que réservent les autorités aux ressortissants de retour en raison de leur profil politique, ethnique, religieux ou terroriste ne fait pas l’objet de cette recherche.

Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé.

Ce rapport couvre l’année 2019 et les dix premiers mois de l’année 2020.

L’Algérie est confrontée depuis des années au problème des harragas, ces jeunes Algériens qui migrent en Europe ou tentent de le faire en prenant des risques. Bien que le phénomène semblait avoir diminué avec le déclenchement du Hirak, il est en recrudescence selon les sources consultées.

D’après la presse algérienne, les routes de l’émigration pour les Algériens sont variées. Certains obtiennent facilement un visa pour la Turquie, d’où ils se rendent en Grèce puis dans un autre pays européen au moyen de faux documents d’identité. Les contrôles grecs devenant plus serrés, certains choisissent de faire le tour de l’Europe de l’Est, vers l’Italie ou la France. D’autres quittent l’Algérie sur des embarcations de fortune vers l’Espagne ou l’Italie, voire se rendent en Tunisie et en Libye pour ensuite traverser la Méditerranée vers l’Italie. Des harragas choisissent d’embarquer clandestinement sur des navires commerciaux.

Il n’existe pas en Algérie de législation condamnant le fait d’avoir demandé la protection internationale dans un pays étranger, mais le Code pénal sanctionne le départ irrégulier du territoire d’un emprisonnement de deux à six mois et d’une amende de 20.000 dinars algérien à 60.000 dinars algériens ou d’une de ces peines. Il existe peu d’informations sur l’application dans la pratique de cet article de loi. Il semble utilisé pour sanctionner des harragas pris en flagrant délit de départ sur les plages algériennes mais rien n’indique qu’il soit appliqué à des migrants qui retournent au pays après l’avoir quitté irrégulièrement.

Jusqu’à présent, aucun d’accord de réadmission entre la Belgique et l’Algérie n’a été conclu.

Les bénéficiaires du programme de retour volontaire voyagent comme des passagers standards sur des vols commerciaux. Le candidat au retour est accompagné à l’aéroport en Belgique par un membre du personnel de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). L'organisation n’est pas présente lors des contrôles usuels à l'aéroport à l'arrivée. Après son arrivée, la personne dispose d’un mois pour contacter le bureau de l'OIM dans le pays de retour. Ce premier contact enclenche le programme d’aide à la réintégration. L’OIM ne partage jamais avec les ambassades des informations sur une demande de protection internationale. En 2019, 21 retours volontaires vers l’Algérie ont été opérés depuis la Belgique et durant les six premiers mois de 2020, dix retours volontaires ont eu lieu.

Selon des informations communiquées par l’Office des étrangers (OE), seuls des vols commerciaux sont utilisés pour les retours forcés vers l’Algérie. La procédure de rapatriement est essentiellement écrite. Toutes les informations utiles à l’identification de la personne concernée, en ce compris des copies de documents, sont communiquées au Consulat général d’Algérie. Le Consulat général transmet ces informations aux autorités centrales algériennes. En vue du départ, le Consulat fournit des laissez-passer exclusivement valables le jour du départ prévu. Si le vol ne peut être exécuté, un nouveau laissez-passer doit être demandé. L’OE ne communique jamais aux autorités d’un pays tiers le fait qu’un de ses ressortissants a sollicité une protection internationale. L’OE a indiqué qu’en 2019, 81 retours forcés ont été effectués. A partir de mars 2020, aucun retour n’a été organisé en raison du Covid-19.

Le Cedoca ne dispose pas d’information sur le degré d’attention dont un ressortissant algérien de retour dans son pays d’origine fait l’objet lors des contrôles effectués à son retour sur le territoire. Un Algérien rentrant volontairement en Algérie voyage comme n’importe quel autre passager et il est soumis à son arrivée, comme tout Algérien rentrant au pays, à un entretien avec les autorités. Sa durée varie en fonction de la situation individuelle. L’OIM n’est pas au courant de problèmes à l’arrivée encourus par les personnes rapatriées dans le cadre de son programme. L’OE estime possible que des contrôles soient effectués lorsqu’une personne rentre en Algérie au moyen d’un laissez-passer, afin de vérifier son statut administratif. Il n’est pas au courant de problèmes encourus par ces personnes lors de leur retour sur le territoire algérien.

Dans le cadre d’un retour volontaire assisté, la personne bénéficie d’un soutien au retour, géré par l’Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) et implémenté par l’OE. Ni l’OE ni l’OIM n’ont connaissance de l’existence d’un éventuel programme de support au retour qui serait proposé par les autorités algériennes.

Beleid

Het beleid dat de commissaris-generaal voert, is gestoeld op een grondige analyse van nauwkeurige en actuele informatie over de algemene situatie in het land van oorsprong. Die informatie wordt op professionele manier verzameld uit verschillende objectieve bronnen, waaronder het EASO, het UNHCR, relevante internationale mensenrechtenorganisaties, niet-gouvernementele organisaties, vakliteratuur en berichtgeving in de media. Bij het bepalen van zijn beleid baseert de commissaris-generaal zich derhalve niet alleen op de op deze website gepubliceerde COI Focussen opgesteld door Cedoca, dewelke slechts één aspect van de algemene situatie in het land van herkomst behandelen.

Uit het gegeven dat een COI Focus gedateerd zou zijn, kan bijgevolg niet worden afgeleid dat het beleid dat de commissaris-generaal voert niet langer actueel zou zijn.

Bij het beoordelen van een asielaanvraag houdt de commissaris-generaal niet alleen rekening met de feitelijke situatie zoals zij zich voordoet in het land van oorsprong op het ogenblik van zijn beslissing, maar ook met de individuele situatie en persoonlijke omstandigheden van de asielzoeker. Elke asielaanvraag wordt individueel onderzocht. Een asielzoeker moet op een voldoende concrete manier aantonen dat hij een gegronde vrees voor vervolging of een persoonlijk risico op ernstige schade loopt. Hij kan dus niet louter verwijzen naar de algemene omstandigheden in zijn land, maar moet ook concrete, geloofwaardige en op zijn persoon betrokken feiten aanbrengen.

Voor dit land is geen beleidsnota beschikbaar op de website.

Land: 
Algerije

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