Gaza. Retour dans la bande de Gaza

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Le présent rapport met à jour un COI Focus daté du 9 septembre 2019. Il examine les conditions et les documents nécessaires pour un retour dans la bande de Gaza de Palestiniens ayant séjourné en Belgique. Il s’intéresse également à l’attitude des autorités égyptiennes et à celles du gouvernement du Hamas dans la bande de Gaza vis-à-vis des Palestiniens retournant à Gaza après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale (DPI) en Belgique et/ou y avoir séjourné. Le traitement que réservent ces autorités aux ressortissants de retour en raison de leur profil politique, ethnique, religieux ou terroriste ne fait pas l’objet de cette recherche.

Ce rapport couvre l’année 2019 et les huit premiers mois de l’année 2020.

La recherche pour cette mise à jour a été clôturée le 3 septembre 2020.

D’après les sources consultées, le retour d’un Palestinien originaire de la bande de Gaza dans sa région d’origine ne pose pas de problème particulier. Le candidat au retour doit être enregistré comme résident palestinien dans le registre de population palestinien et disposer du numéro d’identité qui le prouve. S’il n’a pas de document de voyage palestinien en cours de validité, il peut s’en faire délivrer par l’intermédiaire de la mission de Palestine à Bruxelles ou de proches restés au pays.

Pour accéder à la Bande de Gaza, les Palestiniens de Gaza doivent entrer sur le territoire égyptien, traverser la région en conflit du Sinaï Nord, pour se rendre à Rafah, le seul poste frontalier accessible aux citoyens palestiniens. Muni de son passeport palestinien, le candidat au retour peut embarquer sans formalité sur un vol de la compagnie aérienne Egypt Air à destination du Caire, à condition qu’il se rende dès son arrivée dans la bande de Gaza et que le passage frontalier de Rafah soit ouvert. En pratique, à l’arrivée au Caire, les Palestiniens de Gaza embarquent dans un bus qui les emmènent directement à Rafah, sous protection des forces de l’ordre égyptiennes. Le parcours de 450 km du Caire à Rafah prend de longues heures, en raison des nombreux points de contrôles sécuritaires qui le jalonnent.

Le 24 octobre 2014, le poste-frontière de Rafah a été fermé du côté égyptien à toutes les catégories de voyageurs, n’ouvrant plus que de façon sporadique. Depuis juillet 2018, il est ouvert à raison de cinq jours par semaine, du dimanche au jeudi. Du 7 au 28 janvier 2019, suite au retrait par l’Autorité palestinienne de son personnel au poste frontalier, l’Egypte a fermé sa frontière dans le sens des sorties de Gaza, mais elle a maintenu le poste ouvert dans le sens des entrées.

Le 26 mars 2020, le poste frontalier a été fermé dans le cadre des mesures de lutte contre la pandémie du coronavirus. Il a rouvert du 13 au 16 avril, permettant à 1.636 Palestiniens d’entrer à Gaza, puis du 12 au 14 mai, laissant entrer 1.168 Palestiniens. Au mois de juin, une coordination spéciale a permis le retour de quatorze personnes. Du 11 au 13 août, une réouverture devait permettre à 2.000 personnes de rentrer. Selon l’OCHA, l’entrée à Gaza est actuellement limitée aux Palestiniens résidant en Egypte. Les rapatriés sont soumis à une quarantaine obligatoire de 21 jours dans une installation prévue à cet effet. Du côté égyptien, le pays a suspendu ses vols internationaux le 19 mars 2020 et les a repris progressivement à partir du 1er juillet 2020, notamment de et vers les principales villes européennes. A compter du 1er septembre 2020, l’ensemble des voyageurs, quels que soient leur nationalité et l’aéroport d’entrée en Egypte, doivent présenter un test négatif datant de moins de 72h avant l’embarquement.

La route du Caire à Rafah traverse le gouvernorat du Sinaï Nord, une région en conflit placée sous état d’urgence et couvre-feu. Cette région, fragilisée économiquement et politiquement, souffre d’un vide sécuritaire favorable à l’installation de groupes djihadistes. Des attaques et des affrontements opposent militants islamistes et forces de sécurité égyptienne. A partir du mois de février 2018, les autorités égyptiennes ont mené une vaste opération anti-terroriste, baptisée opération « Sinaï 2018 », qui à ce jour n’a pas été officiellement clôturée. En 2019 et 2020, des militants ont continué à viser des membres des services de sécurité égyptiens (militaires, conscrits, policiers, etc.) ainsi que des personnes considérées comme collaborant avec le gouvernement (ouvriers, leaders et membres de tribus alliées du gouvernement) au moyen d’attaques armées, d’attentat-suicides, d’assassinats et de kidnappings. Des civils ont été visés lorsqu’ils étaient considérés comme collaborant avec les services de sécurité et ont parfois été victimes collatérales d’attaques de groupes djihadistes visant les services de sécurité ou d’erreurs des forces de sécurité égyptiennes. A partir de mi-2019, les violences commises par des militants de PdS se sont déplacées à l’ouest du gouvernorat vers Bir el-Abed. L’attaque la plus meurtrière en 2020 a touché, le 21 juillet, un camp de l’armée égyptienne et un poste de contrôle à l’ouest de cette ville.

Aucun retour forcé de la Belgique vers le Territoire palestinien n’a eu lieu ces dernières années. Mais des retours volontaires ont été opérés par Fedasil vers la bande de Gaza (14 en 2019, 13 en 2020). Quelques voyageurs ont rapporté avoir fait l’objet d’un contrôle par la police des frontières à l'aéroport du Caire et avoir été interrogés sur la raison et la durée de leur séjour en Belgique. Selon LandInfo, toute personne entrant dans la bande de Gaza, quel que soit le poste frontalier utilisé, est interrogée par les services de sécurité du Hamas sur sa provenance et ses activités.  

Aucune des sources consultées ne mentionne de problème particulier lié au retour de Palestiniens d’Europe lors de leur entrée dans la bande de Gaza. Fedasil n’a pas été informée de problèmes à cette dernière étape de leur voyage par les participants à son programme. Ont été évoqués par ces derniers les contraintes liées à l’ultra-sécurisation de la zone du Sinaï Nord par les services de sécurité égyptiens : longueur du trajet, fréquence des arrêts et des fouilles, inconfort dans les salles d’attente et retards. Caritas International, partenaire de Fedasil dans la bande de Gaza, vérifie que tous les rapatriés atteignent leur destination finale. L’ONG a pour mission de suivre chaque rapatrié à Gaza, de le guider vers les services sociaux disponibles et de l’aider à mettre en œuvre son projet de réintégration.

Beleid

Het beleid dat de commissaris-generaal voert, is gestoeld op een grondige analyse van nauwkeurige en actuele informatie over de algemene situatie in het land van oorsprong. Die informatie wordt op professionele manier verzameld uit verschillende objectieve bronnen, waaronder het EASO, het UNHCR, relevante internationale mensenrechtenorganisaties, niet-gouvernementele organisaties, vakliteratuur en berichtgeving in de media. Bij het bepalen van zijn beleid baseert de commissaris-generaal zich derhalve niet alleen op de op deze website gepubliceerde COI Focussen opgesteld door Cedoca, dewelke slechts één aspect van de algemene situatie in het land van herkomst behandelen.

Uit het gegeven dat een COI Focus gedateerd zou zijn, kan bijgevolg niet worden afgeleid dat het beleid dat de commissaris-generaal voert niet langer actueel zou zijn.

Bij het beoordelen van een asielaanvraag houdt de commissaris-generaal niet alleen rekening met de feitelijke situatie zoals zij zich voordoet in het land van oorsprong op het ogenblik van zijn beslissing, maar ook met de individuele situatie en persoonlijke omstandigheden van de asielzoeker. Elke asielaanvraag wordt individueel onderzocht. Een asielzoeker moet op een voldoende concrete manier aantonen dat hij een gegronde vrees voor vervolging of een persoonlijk risico op ernstige schade loopt. Hij kan dus niet louter verwijzen naar de algemene omstandigheden in zijn land, maar moet ook concrete, geloofwaardige en op zijn persoon betrokken feiten aanbrengen.

Voor dit land is geen beleidsnota beschikbaar op de website.

Land: 
Palestina, Staat

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