Een Nederlandse vertaling van de volgende samenvatting volgt.
L’objectif de la présente recherche consiste à dresser un état des lieux de la situation sécuritaire en Côte d’Ivoire. Elle porte exclusivement sur la période allant du 1er octobre 2015 au 31 mai 2017. Ce document constitue une mise à jour du COI Focus relatif à la situation sécuritaire et aux événements de février à septembre 2015. La recherche documentaire pour ce COI Focus a été effectuée en mai 2017.
La plupart des sources consultées par le Cedoca, particulièrement celles issues des organes des Nations unies, s’accordent pour dire que la situation sécuritaire continue de s’améliorer en Côte d’Ivoire. Le mandat de l’Opération des Nations unies dans ce pays prend d’ailleurs fin le 30 juin 2017.
Les différents suffrages (les élections présidentielles et législatives ainsi que le référendum constitutionnel) n’ont pas connu d’incident grave, même si des arrestations et détentions arbitraires ont été dénoncées par plusieurs organisations. Les taux de participation étaient faibles, notamment suite aux appels au boycott de la part de certains représentants de l’opposition. Alassane Ouattara et son parti, le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) ont remporté tous ces suffrages. Le dialogue politique entre le gouvernement et l’opposition se maintient et s’avère parfois constructif.
Les organisations internationales de défense des droits de l’homme constatent que la justice ivoirienne inculpe des acteurs de la crise postélectorale qui n’appartiennent pas uniquement au camp de Laurent Gbagbo mais que ces examens n’ont pas encore abouti à des condamnations. Simone Gbagbo a quant à elle été acquittée pour d’éventuels crimes contre l’humanité mais reste derrière les barreaux suite à sa condamnation à 20 ans de prison pour atteinte à la sûreté de l’État. Quant au procès de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, il se déroule toujours à la Cour pénale internationale. Les réparations et indemnisations des victimes des exactions commises entre 1990 et 2011 se poursuivent mais la majorité des victimes n’en ont pas encore bénéficié, selon Human Rights Watch.
Quant au processus de désarmement, démobilisation et réinsertion, il est officiellement clôturé même si plusieurs milliers d’ex-combattants (les chiffres exacts diffèrent selon les sources) attendent d’être réinsérés. Les anciens commandants de zones continuent d’exercer une influence politique et financière. Différentes mutineries de militaires ou de démobilisés sèment le trouble depuis janvier 2017 dans plusieurs grandes villes du pays. Ces révoltes sont résolues grâce à des accords financiers entre les mutins et le gouvernement.
En mars 2016, des violences communautaires à Bouna ou terroristes à Grand-Bassam ont causé des dizaines de morts. Les réactions des services sécuritaires ont été saluées par la majorité des observateurs dans ces deux cas. Des litiges fonciers continuent de se produire à l’ouest de la Côte d’Ivoire, même si l’amélioration des conditions de sécurité s’y poursuit selon le Groupe d’experts des Nations unies sur la Côte d’Ivoire. La fréquence des arrestations arbitraires, mauvais traitements aux détenus ou assassinats illégaux commis par les forces de sécurité a diminué en 2016, tout comme le phénomène des coupeurs de route. Les bandes criminelles de jeunes adolescents appelés « microbes » continuent de sévir dans certains quartiers d’Abidjan. Enfin, le climat social se dégrade en 2017 mais ne provoque pas d’incidents graves de sécurité selon le secrétaire général des Nations unies.
Environ 32.000 Ivoiriens sont toujours en exil en Afrique. Les rapatriements à partir du Liberia, du Ghana et de la Guinée ont repris en 2016. Des membres du FPI continuent de rentrer d’exil.
Politique de traitement
Het beleid dat de commissaris-generaal voert, is gestoeld op een grondige analyse van nauwkeurige en actuele informatie over de algemene situatie in het land van oorsprong. Die informatie wordt op professionele manier verzameld uit verschillende objectieve bronnen, waaronder het EASO, het UNHCR, relevante internationale mensenrechtenorganisaties, niet-gouvernementele organisaties, vakliteratuur en berichtgeving in de media. Bij het bepalen van zijn beleid baseert de commissaris-generaal zich derhalve niet alleen op de op deze website gepubliceerde COI Focussen opgesteld door Cedoca, dewelke slechts één aspect van de algemene situatie in het land van herkomst behandelen.
Uit het gegeven dat een COI Focus gedateerd zou zijn, kan bijgevolg niet worden afgeleid dat het beleid dat de commissaris-generaal voert niet langer actueel zou zijn.
Bij het beoordelen van een asielaanvraag houdt de commissaris-generaal niet alleen rekening met de feitelijke situatie zoals zij zich voordoet in het land van oorsprong op het ogenblik van zijn beslissing, maar ook met de individuele situatie en persoonlijke omstandigheden van de asielzoeker. Elke asielaanvraag wordt individueel onderzocht. Een asielzoeker moet op een voldoende concrete manier aantonen dat hij een gegronde vrees voor vervolging of een persoonlijk risico op ernstige schade loopt. Hij kan dus niet louter verwijzen naar de algemene omstandigheden in zijn land, maar moet ook concrete, geloofwaardige en op zijn persoon betrokken feiten aanbrengen.
Voor dit land is geen beleidsnota beschikbaar op de website.