La collaboration avec les partenaires se présente sous plusieurs formes : coopération et coordination opérationnelles, collaboration d’un point de vue pratique et échange d’informations, concertation et dialogue, projets intégrés, etc.
Les partenaires de la chaîne
L’OE fait partie du SPF Intérieur, il mène à bien la politique relative aux étrangers en Belgique. Il enregistre les demandes d’asile et détermine quel État est responsable de leur traitement (Règlement Dublin-III). L’OE est coresponsable pour le retour des migrants et il les informe notamment via le site Internet www.sefor.be.
Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE)
Le CCE est une juridiction administrative indépendante, compétente pour le traitement des recours introduits contre des décisions prises par l’OE (décisions dans des matières relatives aux étrangers) ou le CGRA (dans des dossiers « asile »).
Autres partenaires dans le cadre de la procédure d’asile
L’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil)
Fedasil est en charge de l’organisation d’un accueil et d’un accompagnement de qualité dans des centres ouverts. L’agence assure l’accueil et l’encadrement des mineurs non accompagnés. Elle coordonne également les programmes de retour volontaire.
Le service des Tutelles (SPF Justice)
Le service des Tutelles identifie les étrangers mineurs non accompagnés et désigne un tuteur. Par l’intermédiaire du coordinateur Mineurs, le CGRA collabore étroitement avec les tuteurs et le service des Tutelles.
La Croix-Rouge de Belgique / Het Rode Kruis Vlaanderen
Sous la coordination de Fedasil, la Croix-Rouge assure l’accueil de demandeurs d’asile dans ses propres centres. Grâce au service de Rétablissement des liens familiaux (RLF) la Croix-Rouge aide les réfugiés à retrouver des membres de leur famille.
Le CGRA fait partie du SPF Intérieur. Le personnel et le budget destiné aux moyens de fonctionnement sont mis à sa disposition par le SPF Intérieur. Du fait de son indépendance, le CGRA a un statut particulier au sein des structures du SPF Intérieur.
Organisations multilatérales et internationales
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)
L’UNHCR est une institution de l’ONU. Il s’investit à travers le monde pour la protection des réfugiés.
L’UNHCR peut rendre un avis à tous les stades de la procédure d’asile devant l’OE, le CGRA ou le CCE.
L’Organisation internationale pour les migrations (OIM)
L’OIM est une organisation intergouvernementale qui œuvre à la structuration des migrations. Grâce au programme d’assistance au retour volontaire Assisted Voluntary Return and Reintegration (d'aide au retour volontaire et à la réintégration), l’OIM aide les demandeurs d’asile qui souhaitent rentrer volontairement dans leur pays d’origine.
Le monde associatif
Le CGRA entretient un dialogue constructif avec les organisations qui défendent les intérêts des demandeurs d’asile et des réfugiés, parmi lesquelles Vluchtelingenwerk Vlaanderen et le CIRE, (Coordination et Initiatives pour refugiés et étrangers).
Réinstallation
Le site Internet www.reinstallation.be contient des informations relatives au programme belge de réinstallation ainsi qu’à la collaboration entre le CGRA et ses partenaires dans ce domaine : l’UNHCR, Fedasil, l’OE, le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, l’OIM, les CPAS et des ONG.
Réseaux européens et internationaux
Le contexte européen et international détermine de plus en plus l’évolution nationale dans le domaine de l’asile. Des initiatives législatives ainsi qu’une collaboration dans la pratique entre les services d’asile des États membres de l’UE tendent vers une harmonisation de la politique d’asile. La coopération se déroule de manière bilatérale ou par le biais d’un réseau.
Réseau européen des migrations (REM)
Le REM diffuse des informations actuelles, objectives, fiables et mutuellement comparables en matière d’asile et de migration. Le REM est coordonné au niveau européen, par la Commission européenne. Le Point de contact national belge du REM est composé d’un représentant du CGRA, de l’OE, de Fedasil et du Centre fédéral Migration.
European Union Agency for Asylum (EUAA)
Depuis le 19 janvier 2022, la nouvelle Agence de l'Union européenne pour l'asile (EUAA) est opérationnelle. Elle remplace ainsi le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO). Cette agence, basée à Malte, est un lien indispensable à la création d'un régime d'asile européen commun. Elle favorise la coopération pratique entre les États membres en matière d'asile, les aide à remplir leurs obligations et leur apporte un soutien opérationnel et technique lorsqu'ils sont confrontés à de fortes pressions migratoires.
Au fil des ans, le CGRA s'est toujours fortement engagé à soutenir les activités de l'agence. D'une part, la Commissaire générale est la représentante belge au Conseil d'administration et contribue ainsi à déterminer la direction et les priorités de l'agence. D'autre part, de nombreux membres spécialisés du personnel du CGRA participent à un large éventail d'activités et de projets de l'EUAA, tels que de nombreux réseaux sur l'information sur le pays d'origine, l'exclusion, la vulnérabilité, la formation et les procédures d'asile.
Intergovernmental Consultations on Asylum, Refugee and Migration Policies (IGC)
L’IGC est un forum transatlantique qui réunit à intervalles réguliers des représentants de l’Europe, des États-Unis, du Canada, de Nouvelle-Zélande et d’Australie, afin de discuter de thèmes liés à l’asile, aux migrations et à l’intégration. Le CGRA participe aux groupes de travail consacrés aux COI et à l’asile.
General Directors’ Immigration Services Conference (GDISC)
Le GDISC est un réseau informel de directions et d’experts travaillant dans des administrations en charge de la politique d’asile ou de migration, dans les États membres ou candidats États membres de l’UE.
Les principaux partenaires européens
Pays-Bas : Immigratie- en Naturalisatiedienst (www.ind.nl)
France : Office français de protection des réfugiés et apatrides (www.ofpra.gouv.fr)
Allemagne : Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (www.bamf.de)
Royaume-Uni : UK Border Agency – Home Office (www.gov.uk/browse/visas-immigration/asylum)
Suède : Swedish Migration Board (www.migrationsverket.se)
Norvège : Norwegian Directorate of Immigration (www.udi.no)
Danemark : Danish Immigration Service (www.nyidanmark.dk)
Luxembourg : Ministère des Affaires étrangères et européennes (www.mae.lu)