Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus daté du 8 novembre 2018 qui a pour titre Le retour des demandeurs de protection internationale déboutés. Il s’intéresse à l’attitude des autorités togolaises vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale (DPI) en Belgique et/ou y avoir séjourné.
Ce rapport couvre la période entre janvier 2019 et mai 2021. Le Cedoca a clôturé la recherche pour cette mise à jour le 11 juin 2021.
Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé.
D’après les sources consultées, les deux tiers de la diaspora togolaise se trouvent en Afrique et un tiers hors du continent africain. Le Togo est davantage un pays d’émigration que d’immigration. Même si une communauté togolaise est présente en Belgique, ce pays ne figure pas parmi les principales destinations des ressortissants togolais. Le gouvernement a créé en décembre 2005 la Direction des Togolais de l’extérieur (DTE), dédiée à la diaspora et qui fait partie du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Togolais de l’extérieur. S’agissant des relations entre la Belgique et le Togo, des liens étroits existent entre les deux pays, principalement en matière économique et commerciale. Les questions migratoires ne sont pas évoquées par les sources consultées.
Le Togo, pays membre fondateur de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), consacre dans sa Constitution le droit pour tout Togolais d’entrer et de sortir du pays. Le Code pénal de 2015 ne comporte aucune disposition incriminant le fait d’avoir demandé une protection internationale et/ou d’avoir séjourné à l’étranger. Il contient par contre un article sur l’entrée et la sortie illégales du territoire.
Il n’existe entre le Togo et la Belgique aucun accord de réadmission, destiné à faciliter l’émission des documents de voyage. Par contre, selon l’Office des étrangers (OE), il y a un Memorandum of Understanding (MOU) signé en 2015 et dont le contenu est confidentiel.
S’agissant des conditions dans lesquelles le retour s’effectue au départ de la Belgique, il est soit volontaire, soit forcé. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l’OE, respectivement en charge de ces retours, indiquent ne jamais communiquer les demandes de protection internationale (DPI) aux autorités togolaises. Pour la période allant de janvier 2019 à mai 2021, l’OIM affirme avoir procédé à six retours volontaires au Togo. Quant à l’OE, il a organisé trois retours forcés en 2019, par des vols de ligne, et ensuite aucun jusqu’à mi-mars 2021.
C’est l’Autorité de sûreté de l’aéroport international Gnassingbé Eyadéma (ASAIGE) qui assure la mise en œuvre des mesures de sûreté à l’entrée du territoire à Lomé. Les sources consultées affirment qu’il n’y a pas de contrôle spécifique à l’aéroport pour les ressortissants togolais suite à un retour volontaire ou forcé.
Une fois sur le territoire togolais, des mesures d’accompagnement sont proposées par les autorités, uniquement dans le cadre du retour volontaire. Visions solidaires collabore avec le gouvernement togolais pour les droits des migrants. Il représente la société civile au sein du Comité interministériel de coordination et de suivi des activités de migration et de développement au Togo.
Aucune source consultée par le Cedoca, que ce soit l’OE, l’OIM ou encore les rapports portant sur la situation des droits de l’homme au Togo, ne fait mention d’éventuels problèmes rencontrés à l’aéroport et sur le territoire par les ressortissants de retour qui ont quitté illégalement le pays et/ou qui ont introduit une DPI en Belgique et/ou qui y ont séjourné.
Politique de traitement
La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.
Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.
Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.