Ce rapport Country Focus sur la Turquie a été écrit à la demande conjointe du Parlement européen et du Conseil européen pour présenter des informations à caractère général mais aussi plus spécifiques, qui sont pertinentes pour la détermination du statut de protection international et pour l’évaluation de l’application du concept de pays d’origine sûr en ce qui concerne la Turquie.
Ce rapport vise à fournir une fournir une information neutre et objective (sans évaluation ni recommandations de politique). La situation des ressortissants de pays tiers en Turquie (dont les personnes transitant par la Turquie ou des demandeurs de protection internationale en Turquie) n’entre pas dans le cadre de ce rapport.
En collaboration avec le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), ce rapport a été rédigé par des experts des instances d’asile et de la migration des pays suivants : Finlande, Lituanie et Roumanie. Avant d’être publié, ce rapport a été soumis pour relecture et commentaires aux instances en charge de l’asile de l’Allemagne, de la Grèce et des Pays-Bas. Par ailleurs, Jean Marcou, chercheur sur la Turquie, directeur des Relations internationales à l’Institut des études politiques de Sciences Po Grenoble et directeur du Master des études sur la Méditerranée et le Moyen-Orient, a également relu ce rapport.
Ce rapport a été rédigé selon les prescrits de l’EASO en matière de méthodologie COI.
La période initiale de collecte de l’information et de rédaction du rapport a eu lieu entre avril et juillet 2016. Au cours de cette période, la Turquie a été la scène le 15 juillet 2016 d’une tentative de coup d’Etat. Ces événements et les premières réactions du gouvernement turc qui ont suivi ont été par la suite insérés dans le rapport. C’est pourquoi la période de référence du rapport a été prolongée au 15 septembre 2016. En exception à cette date butoir, les principales conclusions de la communication du 9 novembre 2016 de la Commission européenne sur la politique d’élargissement de l’Union européenne ont été incorporées dans ce rapport.
Politique de traitement
La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.
Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.
Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site web.