La présente recherche a pour objectif de dresser un état des lieux de la situation sécuritaire en Cisjordanie et à Jérusalem-Est entre le 1er janvier et le 25 juillet 2018. L’analyse évoque également, à titre de points de repère, les évènements importants survenus auparavant. La recherche a été clôturée le 31 juillet 2018. Ce document met à jour un rapport publié le 21 août 2017.
Les violences issues des tensions survenues à Jérusalem en octobre 2015 se sont « notablement espacées » selon Le Monde, avant de se réactiver au mois de juillet 2017, lorsque les autorités israéliennes ont installé des portiques de sécurité filtrant l’accès à l’esplanade des Mosquées à Jérusalem, suite à l’assassinat de deux policiers druzes le 14 juillet dans la vieille ville. Après dix jours de crise, le Premier ministre israélien a décidé de retirer les détecteurs de métaux. Selon le Centre israélien Meir Amit, la situation s’est normalisée à la fin du mois de juillet 2017.
Des craintes quant à l’émergence d’une nouvelle vague de protestations ont suivi l’annonce symbolique par le président des Etats-Unis, le 6 décembre 2017, du transfert de l’ambassade américaine de Tel Aviv à Jérusalem. Le déménagement effectif d’une partie des bureaux a eu lieu le 14 mai 2018. Des manifestations ont eu lieu tant à Gaza qu’en Cisjordanie. Dans la bande de Gaza, un mouvement de protestation pacifique, mis en place par la société civile mais soutenu par le Hamas, a été organisé pour une durée de six semaines, du 30 mars au 15 mai 2018. Les manifestants exigeaient le « droit au retour » des réfugiés et dénonçaient dix ans de blocus israélien sur leur territoire. L’armée israélienne a tiré à balles réelles sur des manifestants, tuant 130 Palestiniens et en blessant 4.000 durant la période précitée.
Malgré la crainte d’un embrasement de la situation sécuritaire en Cisjordanie, cette dernière n’a pas connu jusqu’à présent de mobilisation populaire aussi massive que dans la bande de Gaza. La tension et la violence en Cisjordanie, principalement sous forme de manifestations et d’affrontements, ont augmenté juste après la déclaration américaine le 6 décembre 2017, ce qui explique le grand nombre de blessés palestiniens enregistré par l’OCHA au mois de décembre 2017, mais se sont apaisés ensuite, laissant la place aux manifestations et affrontement locaux qui préexistaient.
D’après l’OCHA, entre le 1er janvier et le 16 juillet 2018, 17 Palestiniens ont été victimes en Cisjordanie du conflit israélo-palestinien. Durant la même période, 4.892 blessés palestiniens ont été enregistrés. En 2017, l’OCHA avait recensé 48 victimes palestiniennes et 7.050 blessés palestiniens en Cisjordanie. La plupart ont été tuées ou blessées dans le cadre d’opérations d’arrestations ou de confrontations avec l’armée israélienne.
La lecture des rapports hebdomadaires de l’OCHA montre qu’en 2017 et 2018, les opérations de recherche et d’arrestation pouvant déboucher sur des violences se sont produites en de nombreux endroits en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, souvent dans les camps de réfugiés. Les gouvernorats de Jérusalem, Hébron, Ramallah, Bethléem, Jénine et Naplouse sont régulièrement cités. Des manifestations ayant entraîné des violences ont eu lieu dans plusieurs gouvernorats.
Les restrictions de mouvement imposées par les autorités israéliennes affectent considérablement la vie des résidents palestiniens des zones occupées. Des actes quotidiens nécessitent l’obtention de permis rarement accordés et de longs détours assortis de files aux checkpoints. L’ancien rapporteur spécial des Nations unies John Dugard comparait en 2008 ce système de contrôle aux lois sur les laissez-passer du temps de l’apartheid en Afrique du Sud.
Depuis 2002, les autorités israéliennes construisent en Cisjordanie et à Jérusalem-Est un mur de séparation destiné à protéger les Israéliens des attaques terroristes de groupes palestiniens. Selon l’OCHA, 413 kilomètres, sur 712 au total, avaient été érigés en 2013. A de multiples endroits, le mur ne respecte pas le tracé de la Ligne verte et empiète sur la Cisjordanie, compliquant la vie des Palestiniens qui résident ou possèdent des terres dans ce qu’on appelle la « zone de jointure ». Des permis sont nécessaires pour entrer dans ou sortir de cette zone d’accès réglementé. Les cultivateurs qui disposent d’une autorisation peuvent accéder à leurs terres via des portes percées dans le mur selon des horaires précis. La majorité de celles-ci ne sont toutefois accessibles que lors de la récolte des olives, ce qui empêche les agriculteurs d’entretenir leurs terrains et réduit leurs rendements.
En zone C, sous contrôle exclusif israélien, et à Jérusalem-Est, les Palestiniens ne reçoivent que très rarement l’autorisation de construire des bâtiments, à l’inverse des colons. Les autorités israéliennes détruisent fréquemment des structures palestiniennes construites sans autorisation et expulsent leurs habitants. En 2017, 423 démolitions ont été enregistrées et 664 personnes ont été déplacées selon l’OCHA. Durant les six premiers mois de l’année 2018, 234 structures palestiniennes ont été démolies et 238 personnes ont été déplacées.
Politique de traitement
La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.
Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.
Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site web.