Politique concernant l’Afghanistan

En août 2021, il avait été décidé de suspendre temporairement les décisions pour les demandeurs originaires d’Afghanistan. Début octobre, cette décision avait été prolongée jusqu’au 15 novembre 2021. Comme d’autres pays de l’UE, nous ne disposions pas de toutes les informations nécessaires sur la situation en Afghanistan.

Depuis lors, nous disposons de davantage d’informations.

La suspension temporaire de l’évaluation du statut de protection subsidiaire sera levée avant la fin du mois de janvier 2022. À partir de février, des décisions seront à nouveau prises pour les dossiers afghans dans lesquels un entretien personnel a déjà eu lieu, mais pour lesquels aucune décision n’a encore été prise.

Dans les semaines à venir, la politique actuelle reste d’application :

Le traitement des dossiers (l’organisation des entretiens personnels) se poursuit normalement.

Les décisions suivantes peuvent être prises :

  • L’octroi du statut de réfugié,
  • La décision d’irrecevabilité pour une personne ayant un statut de protection dans un autre État membre.

Sont généralement suspendues :

  • L’évaluation du statut de protection subsidiaire. Il s'agit des décisions suivantes
    • L'octroi du statut de protection subsidiaire,
    • Le refus du statut de réfugié et de protection subsidiaire.
  • La notification de la décision d’irrecevabilité pour les demandes ultérieures
  • Pour les demandes ultérieures, on vérifie par dossier s’il y a de nouveaux éléments pertinents. En cas de nouveaux éléments pertinents, une décision de recevabilité sera prise. Aucune décision d’irrecevabilité n’est notifiée pour le moment.
06 Janvier 2022