Adaptation de la procédure de transmission de documents à l’appui d’une demande de protection internationale

Le CGRA adapte sa procédure de transmission de documents – entrée en vigueur le 1er mars.

À partir du lundi 15 mai, il sera à nouveau possible de transmettre par courrier électronique des documents à l’appui d’une demande de protection internationale. Il s’agit de documents au format JPEG, PNG, PDF, Word ou d’autres formats de fichiers Microsoft Office. Aucun document ne pourra être transmis via des liens Internet (c’est-à-dire pas de YouTube, pas de WeTransfer et rien qui puisse faire accéder à un site Internet non sécurisé). Les CD-ROM ou les clés USB contenant des fragments vidéo ou audio peuvent être envoyés par courrier ordinaire ou recommandé, ou déposés à l’Accueil (contre accusé de réception). Expliquez brièvement leur pertinence dans l’inventaire que vous trouverez dans la note explicative.

Il sera également possible, à partir du lundi 15 mai, de transférer la liasse de documents en version papier par courrier ordinaire.

La liasse de documents peut donc être transmise au CGRA de l’une des manières suivantes :

  • Envoyez la liasse par courrier recommandé ou ordinaire au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, rue Ernest Blerot 39, 1070 Bruxelles;
  • Déposez la liasse à l’Accueil du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (rue Ernest Blerot 39, 1070 Bruxelles). Vous recevrez alors un accusé de réception;
  • Envoyez la liasse par courriel au CGRA (CGRA-CGVS.Dispatching@ibz.fgov.be).

Nous insistons également sur l’importance d’envoyer le plus rapidement possible au CGRA les documents originaux qui attestent votre identité, la raison du départ de votre pays et la façon dont vous avez voyagé jusqu’en Belgique. N’attendez pas le jour de l’entretien pour remettre ces documents au CGRA. Cela nous permettra de traiter votre demande plus rapidement.

Indiquez toujours votre nom complet et votre numéro de dossier CGRA. Si vous n'avez pas encore de numéro de dossier CGRA, indiquez votre numéro S.P. Le numéro S.P. est le numéro de dossier que vous avez reçu à l’Office des étrangers.

Vous pouvez retrouver des informations plus détaillées dans cette note explicative, qui contient également un inventaire. Nous recommandons de toujours utiliser cet inventaire lors de la transmission de documents. Il est important que le demandeur respecte ce devoir de coopération afin de permettre un traitement de qualité et rapide de sa demande.

15 Mai 2023