Situation politique

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Ce rapport décrit la situation politique qui prévaut en République démocratique du Congo (RDC) depuis les élections présidentielle et législatives du 30 décembre 2018. Il constitue une mise à jour du COI Focus République démocratique du Congo. Situation politique du 3 octobre 2019 pour lequel la recherche documentaire s’était terminée le 31 aout 2019. La présente mise à jour se limite à des informations complémentaires communiquées au Cedoca les 19 novembre et 13 décembre 2019 par le mouvement politique congolais Engagement pour la citoyenneté et le développement (ECIDé).

Après plusieurs reports, les élections législatives et présidentielle se sont finalement déroulées le 30 décembre 2018. Le nouveau président, Félix Tshisekedi (candidat UDPS/CACH), a prêté serment le 24 janvier 2019.

Si Félix Tshisekedi a été élu président, le grand vainqueur des élections est le clan Kabila qui a ravi la majorité des postes des différentes institutions (Sénat, assemblées nationales et provinciales, gouvernorats, postes ministériels). Le chef de file de l’opposition est désormais incarné par le leader de la coalition Lamuka, Martin Fayulu. Dès l’annonce des résultats des élections, il a dénoncé des fraudes et lancé son combat pour la vérité des urnes. Son recours a cependant été rejeté par la Cour constitutionnelle.

Pour exprimer son mécontentement suite aux élections, Lamuka a régulièrement organisé, jusqu’à la date de rédaction du présent rapport, des manifestations et meetings tant à Kinshasa que dans différentes provinces du pays.

Les sources consultées et interrogées (MONUSCO, BCNUDH, AI, HRW, FBCP, VSV, responsable MLC) relèvent toutes des avancées positives (notamment libération de prisonniers politiques, liberté d’expression, retour des exilés), pour les six premiers mois de l’exercice du mandat présidentiel de Félix Tshisekedi. Cependant, depuis l’été 2019, ces mêmes sources constatent la réapparition d’obstacles à la liberté d’expression et le retour de l’usage de la force par les services de sécurité. Elles se montrent dès lors prudentes quant à l’avenir de cette coalition FCC/CACH, soulignant l’omniprésence de membres de l’ancien régime Kabila au sein du pouvoir actuel. Selon la source contactée au sein du parti ECIDé, les menaces sur les membres de l’ECIDé persistent. Entre janvier et juin 2019, les actions de contestations se sont en effet majoritairement bien déroulées dans l’ensemble du pays, à Kinshasa y compris, sans intervention brutale des forces de sécurité. Des gaz lacrymogènes ont à l’occasion été utilisés pour disperser certains rassemblements et de brèves arrestations ont pu être constatées. Lors de la commémoration de l’anniversaire de l’indépendance, l’opposition a appelé la population à manifester dans les différentes villes congolaises contre l’avis des autorités qui avaient interdit toute manifestation à cette occasion. Les forces de l’ordre ont dissuadé les manifestants de se réunir en utilisant des gaz lacrymogènes et en tirant à balles réelles dans plusieurs villes dont Kinshasa. Des manifestants ont été blessés, d’autres ont été arrêtés et un manifestant est décédé à Goma. Par la suite, des manifestations de l’opposition ont encore été interdites par les autorités alors que d’autres meetings ou activités ont quant à eux pu se tenir sans souci. De leur côté, les mouvements citoyens ont organisé de nombreuses actions dans différentes villes dont la capitale avec des revendications dans divers domaines (socio-économique, politique, corruption enseignement, santé, etc.). Ces actions ont été régulièrement dispersées et des arrestations de militants (le plus souvent dans l’est du pays) sont à déplorer, la plupart de courte durée.

Ces manifestations et ces heurts se sont limités à des moments particuliers et dans des contextes précis. Ainsi, au niveau de la situation générale de sécurité à Kinshasa, les sources ne mentionnent pas de violences majeures et la situation est restée globalement stable.

 

Policy

The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EASO, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.

When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.

There is no policy paper for this country available on the website.

Land: 
Congo, Democratic Republic of the

Information about the asylum procedure, tailored to the asylum seeker, can be found at : asyluminbelgium.be.