Situation après le coup d'Etat du 5 septembre 2021 (mise à jour)

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Le présent rapport porte sur la situation en Guinée suite au coup d’Etat survenu le 5 septembre 2021. Il s’agit d’une mise à jour du COI Focus daté du 17 septembre 2021.

La recherche documentaire pour cette mise à jour a été clôturée le 6 décembre 2021.

Le 5 septembre 2021, le lieutenant-colonel Mamady Doumbouya, à la tête du Comité national du rassemblement et du développement (CNRD), a attaqué le palais présidentiel et renversé le président Alpha Condé. Selon les sources, le bilan des événements fait état de dix ou vingt morts, principalement au sein de la garde présidentielle. L’annonce du coup d’Etat a suscité des scènes de joie à Conakry et ailleurs dans le pays. Aussi bien la population que l’armée ont adhéré à ce coup de force.

Depuis ce jour, Alpha Condé reste détenu. Le lieutenant-colonel Mamady Doumbouya assure que l’ancien président est bien traité, avec dignité. Quant aux ministres de son gouvernement, ils sont libres mais leurs passeports et véhicules de fonction ont été saisis.

Le lieutenant-colonel Mamady Doumbouya, d’ethnie malinké et originaire de Kankan comme Alpha Condé, a attribué son geste aux dérives du pouvoir en place. Il a dissout les institutions en place et a déclaré vouloir ouvrir une transition inclusive et apaisée et réécrire une nouvelle Constitution avec tous les Guinéens. En vue de la formation d’un nouveau gouvernement, des concertations ont débuté le 14 septembre 2021, avec notamment les partis politiques, les confessions religieuses, les organisations de la société civile, les représentations diplomatiques, les patrons des compagnies minières implantées en Guinée, les organisations patronales et aussi les banques et les syndicats. A l’issue de ces concertations, la junte a dévoilé le 27 septembre 2021 une charte de la transition applicable jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Cette charte constitue le cadre juridique de la transition, sans que soit toutefois précisé la durée de cette transition. Cette dernière sera assurée par le CNRD et son président, par un gouvernement dirigé par un Premier ministre civil et par un Conseil national de transition (CNT). Le CNT, composé de 81 membres issus notamment des partis politiques, des organisations syndicales, patronales, de jeunesse et des forces de défense et sécurité, jouera le rôle de Parlement. Se pose la question de l’attribution des sièges au sein notamment de la classe politique. D’après la charte, toutes les personnes participant à la transition seront interdites de candidature aux prochaines élections nationales et locales, à commencer par le lieutenant-colonel Mamady Doumbouya lui-même, investi officiellement président de la République de Guinée.

A la date du 4 novembre 2021, l’équipe gouvernementale est au complet, « en majorité composée de jeunes apolitiques et sans grande expérience dans la gestion des affaires publiques ». Le processus de formation du gouvernement, tenant compte de la diversité ethnico-régionale de la Guinée, a pris du temps. Les nouvelles autorités ont également procédé à la réorganisation des forces de défense et de sécurité.

Concernant les militants de l’opposition politique, la junte a ordonné dès le 7 septembre 2021 la libération de plusieurs dizaines de prisonniers politiques, dont des membres de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) et du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC). Dans ce contexte, des militants du FNDC sont rentrés au pays après un exil forcé. Quant à Cellou Dalein Diallo, président de l’UFDG, il peut à nouveau voyager, ce qui lui était interdit les derniers mois sous Alpha Condé. Le siège du parti, fermé par les autorités depuis l’élection présidentielle de 2020, va pouvoir rouvrir aux militants.

Reporters sans frontières (RSF) s’inquiète par contre en octobre 2021 au sujet de la liberté de la presse en Guinée, depuis la prise de pouvoir par les militaires. L’organisation évoque une dégradation de la couverture médiatique des activités officielles par les médias privés.

Quant à la communauté internationale, elle a condamné la prise de pouvoir par la force et a réclamé la libération du président Alpha Condé. La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a décidé de sanctions contre les membres de la junte. Par ailleurs, tant que l’ordre constitutionnel n’est pas rétabli, la Guinée reste exclue des instances de la CEDEAO qui demande une transition d’une durée maximale de six mois. Une délégation du FNDC a demandé à la CEDEAO de soutenir la transition guinéenne.

Policy

The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EASO, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.

When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.

There is no policy paper for this country available on the website.

Land: 
Guinee

Information about the asylum procedure, tailored to the asylum seeker, can be found at : asyluminbelgium.be.