L'opposition politique sous la transition

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Le présent rapport a pour objectif d’examiner la situation de l’opposition politique depuis le coup d’Etat militaire du 5 septembre 2021 mené par le Comité national du rassemblement et du développement (CNRD), avec à sa tête le colonel Mamadi Doumbouya. Alpha Condé, le président déchu, effectuait alors un troisième mandat contesté par l’opposition. Après avoir dissout le gouvernement, l’Assemblée et la Constitution, la junte au pouvoir a annoncé une période de transition.

Le Cedoca a clôturé ses recherches le 19 août 2022.

Sous Alpha Condé, deux principaux partis politiques s’affrontent : l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) de Cellou Dalein Diallo et le parti présidentiel, le Rassemblement du peuple de Guinée (RPG Arc-en-ciel). L’UFDG fait par ailleurs partie de l’Alliance nationale pour l'alternance et la démocratie (ANAD). D’autres alliances politiques cohabitent dans le paysage politique guinéen. Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), qui regroupe à la fois des organisations de la société civile et des partis politiques, voit, quant à lui, le jour en 2019 pour contester la volonté du président Alpha Condé de modifier la Constitution afin de pouvoir briguer un troisième mandat.

Si l’opposition salue dans un premier temps la prise de pouvoir par la junte en septembre 2021, au fur et à mesure que la transition s’installe, des désaccords interviennent avec les autorités sur le processus en cours et de nouvelles alliances politiques voient le jour. L’opposition politique, qui se dit exclue de tout dialogue, conteste en effet la période de transition de 36 mois avancée par la junte. Dans ce contexte, le RPG Arc-en-ciel et ses anciens partis rivaux se rapprochent pour s’opposer à la junte devenue un adversaire commun.

A leur arrivée au pouvoir, les nouvelles autorités militaires ont libéré les militants politiques encore en détention et rétabli la liberté des partis politiques de se réunir et celle de voyager à l’extérieur du pays, libertés qui avaient été réduites sous la présidence d’Alpha Condé. Par contre, la junte a répété à diverses reprises qu’il est interdit de manifester jusqu’à la fin de la transition devant mener aux élections. Cette atteinte à un droit fondamental est décriée tant par les acteurs politiques que par les observateurs nationaux et internationaux.

Jusque fin juin 2022, les sources consultées par le Cedoca s’accordent à dire que les militants de l’opposition ne sont pas inquiétés par les nouvelles autorités. Par contre, les leaders des partis politiques font l’objet de différentes procédures. Dans le cadre d’une opération menée par la junte depuis novembre 2021 pour récupérer les biens de l’Etat relevant du domaine public, aussi bien Sidya Touré de l’Union des forces républicaines (UFR) que Cellou Dalein Diallo de l’UFDG ont été contraints fin février 2022 de quitter leurs résidences respectives, même s’ils affirment qu’il s’agit de domaines privés de l’Etat acquis dans le respect des procédures sous la présidence de Lansana Conté. Par ailleurs, suite à la création de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) en janvier 2022, d’anciens ministres sous Alpha Condé ont été poursuivis et placés en détention. C’est le cas notamment d’Ibrahima Kassory Fofana, ancien Premier ministre, et nouveau responsable du RPG Arc-en-ciel. Cellou Dalein Diallo, absent du pays depuis plusieurs mois, ne s’est quant à lui pas présenté aux diverses convocations émises par cette cour. Certaines sources s’interrogent sur un éventuel exil.

Début juillet 2022, le ton monte entre la junte et l’opposition qui menace de manifester pour un retour à l’ordre constitutionnel. Trois responsables du FNDC, dont Foniké Mengué, le coordinateur national, sont arrêtés violemment et libérés quelques jours plus tard. Le FNDC, avec le soutien des partis d’opposition, organise ensuite plusieurs manifestations en juillet et en août 2022 qui se soldent par plusieurs tués, des blessés et de nombreuses interpellations. Foniké Mengué, Ibrahima Diallo, le responsable des opérations du FNDC, et Saikou Yaya Barry, le secrétaire exécutif de l’UFR, sont arrêtés fin juillet 2022 et demeurent en détention depuis lors. La junte prend également un arrêté de dissolution du FNDC, avec pour justification que le front n’a pas de base légale et qu’il mène des actions violentes l’assimilant à une milice privée. Amnesty International (AI) et Human Rights Watch (HRW) s’inquiètent de ces atteintes aux libertés d’expression, d’association, de réunion pacifique et de participation démocratique. D’autres restrictions sont réapparues, comme du temps d’Alpha Condé, Foniké Mengué ayant par exemple été empêché de voyager en juillet 2022. Suite aux manifestations de fin juillet 2022, les autorités ont par ailleurs déployé des forces mixtes (police, gendarmerie et armée) sur la route Le Prince, foyer des contestations. Depuis lors des habitants de l’axe se plaignent d’exactions commises par les forces de l’ordre.

Policy

The policy implemented by the Commissioner General is based on a thorough analysis of accurate and up-to-date information on the general situation in the country of origin. This information is collated in a professional manner from various, objective sources, including the EASO, the UNHCR, relevant international human rights organisations, non-governmental organisations, professional literature and coverage in the media. When determining policy, the Commissioner General does not only examine the COI Focuses written by Cedoca and published on this website, as these deal with just one aspect of the general situation in the country of origin. The fact that a COI Focus could be out-of-date does not mean that the policy that is being implemented by the Commissioner General is no longer up-to-date.

When assessing an application for asylum, the Commissioner General not only considers the actual situation in the country of origin at the moment of decision-making, he also takes into account the individual situation and personal circumstances of the applicant for international protection. Every asylum application is examined individually. An applicant must comprehensively demonstrate that he has a well-founded fear of persecution or that there is a clear personal risk of serious harm. He cannot, therefore, simply refer back to the general conditions in his country, but must also present concrete, credible and personal facts.

There is no policy paper for this country available on the website.

Land: 
Guinee

Information about the asylum procedure, tailored to the asylum seeker, can be found at : asyluminbelgium.be.