Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants qui retournent dans le pays

Niederländisch

Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus daté du 8 novembre 2018 qui a pour titre Le retour des demandeurs de protection internationale déboutés. Il s’intéresse à l’attitude des autorités togolaises vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale (DPI) en Belgique et/ou y avoir séjourné.

Ce rapport couvre la période entre janvier 2019 et mai 2021. Le Cedoca a clôturé la recherche pour cette mise à jour le 11 juin 2021.

Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé.

D’après les sources consultées, les deux tiers de la diaspora togolaise se trouvent en Afrique et un tiers hors du continent africain. Le Togo est davantage un pays d’émigration que d’immigration. Même si une communauté togolaise est présente en Belgique, ce pays ne figure pas parmi les principales destinations des ressortissants togolais. Le gouvernement a créé en décembre 2005 la Direction des Togolais de l’extérieur (DTE), dédiée à la diaspora et qui fait partie du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Togolais de l’extérieur. S’agissant des relations entre la Belgique et le Togo, des liens étroits existent entre les deux pays, principalement en matière économique et commerciale. Les questions migratoires ne sont pas évoquées par les sources consultées.

Le Togo, pays membre fondateur de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), consacre dans sa Constitution le droit pour tout Togolais d’entrer et de sortir du pays. Le Code pénal de 2015 ne comporte aucune disposition incriminant le fait d’avoir demandé une protection internationale et/ou d’avoir séjourné à l’étranger. Il contient par contre un article sur l’entrée et la sortie illégales du territoire.

Il n’existe entre le Togo et la Belgique aucun accord de réadmission, destiné à faciliter l’émission des documents de voyage. Par contre, selon l’Office des étrangers (OE), il y a un Memorandum of Understanding (MOU) signé en 2015 et dont le contenu est confidentiel.

S’agissant des conditions dans lesquelles le retour s’effectue au départ de la Belgique, il est soit volontaire, soit forcé. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l’OE, respectivement en charge de ces retours, indiquent ne jamais communiquer les demandes de protection internationale (DPI) aux autorités togolaises. Pour la période allant de janvier 2019 à mai 2021, l’OIM affirme avoir procédé à six retours volontaires au Togo. Quant à l’OE, il a organisé trois retours forcés en 2019, par des vols de ligne, et ensuite aucun jusqu’à mi-mars 2021.

C’est l’Autorité de sûreté de l’aéroport international Gnassingbé Eyadéma (ASAIGE) qui assure la mise en œuvre des mesures de sûreté à l’entrée du territoire à Lomé. Les sources consultées affirment qu’il n’y a pas de contrôle spécifique à l’aéroport pour les ressortissants togolais suite à un retour volontaire ou forcé.

Une fois sur le territoire togolais, des mesures d’accompagnement sont proposées par les autorités, uniquement dans le cadre du retour volontaire. Visions solidaires collabore avec le gouvernement togolais pour les droits des migrants. Il représente la société civile au sein du Comité interministériel de coordination et de suivi des activités de migration et de développement au Togo.

Aucune source consultée par le Cedoca, que ce soit l’OE, l’OIM ou encore les rapports portant sur la situation des droits de l’homme au Togo, ne fait mention d’éventuels problèmes rencontrés à l’aéroport et sur le territoire par les ressortissants de retour qui ont quitté illégalement le pays et/ou qui ont introduit une DPI en Belgique et/ou qui y ont séjourné.

Policy

Het beleid dat de commissaris-generaal voert, is gestoeld op een grondige analyse van nauwkeurige en actuele informatie over de algemene situatie in het land van oorsprong. Die informatie wordt op professionele manier verzameld uit verschillende objectieve bronnen, waaronder het EASO, het UNHCR, relevante internationale mensenrechtenorganisaties, niet-gouvernementele organisaties, vakliteratuur en berichtgeving in de media. Bij het bepalen van zijn beleid baseert de commissaris-generaal zich derhalve niet alleen op de op deze website gepubliceerde COI Focussen opgesteld door Cedoca, dewelke slechts één aspect van de algemene situatie in het land van herkomst behandelen.

Uit het gegeven dat een COI Focus gedateerd zou zijn, kan bijgevolg niet worden afgeleid dat het beleid dat de commissaris-generaal voert niet langer actueel zou zijn.

Bij het beoordelen van een asielaanvraag houdt de commissaris-generaal niet alleen rekening met de feitelijke situatie zoals zij zich voordoet in het land van oorsprong op het ogenblik van zijn beslissing, maar ook met de individuele situatie en persoonlijke omstandigheden van de asielzoeker. Elke asielaanvraag wordt individueel onderzocht. Een asielzoeker moet op een voldoende concrete manier aantonen dat hij een gegronde vrees voor vervolging of een persoonlijk risico op ernstige schade loopt. Hij kan dus niet louter verwijzen naar de algemene omstandigheden in zijn land, maar moet ook concrete, geloofwaardige en op zijn persoon betrokken feiten aanbrengen.

Voor dit land is geen beleidsnota beschikbaar op de website.

Land: 
Togo